Arrêté · ج.ر عدد 96 لسنة 1964
Arrêté du 17 novembre 1964 modifiant l'autorisation de programme et les crédits de paiement de l'opération : « travaux de moyenne et petite hydraulique, équipement des points d'eau, remise en état, achat de matériel d'exhaure: région de Souk-Ahras et Tébessa», débudgétisée par arrêté du 4 septembre 1964

Article 2

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