Arrêté
· ج.ر عدد 44 لسنة 2024
Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 19 mai 2024 fixant les taux et les modalités de recouvrement des redevances perçues par la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 19 mai 2024.
Laziz FAID. 21 Dhou El Hidja 1445 MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT