Article 1er

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 98-170 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les taux et les modalités de recouvrement des redevances perçues par la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB).