Arrêté du 4 juillet 1987 portant reclassement du bureau de douanes de Ténès

Le bureau de douanes de Ténès créé par l'arrêté du 4 juin 1968 susvisé est reclassé dans la catégorie des bureaux de plein exercice dans lesquis la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises aux articles 2 à 7 dudit arrêté.

La liste annexée à l'arrêté du 4 juin 1968 est modifiée en conséquence.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, je 4 juillet 1987.

Abdelaziz KHELLAF.

REPUBLIQUE, ALGERIENNE 1357