Arrêté · ج.ر عدد 73 لسنة 2003

Arrêté du 18 Rajab 1424 correspondant au 15 septembre 2003 portant d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 03-03 du 2003 relatif à la déclaration de franchissement de seuils de participation approbation du règlement de la commission 15 Moharram 1424 correspondant au 18 mars dans le capital des sociétés dont les actions sont admises aux négociations en bourse

Article 6

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Moharram 1424 correspondant au 18 mars 2003.

Ali SADMI. ————#————

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