Arrêté du 23 août 1962 portant création du Centre Paramédical d'Hussein-Dey (Alger)

Les écoles fonctionnant jusqu'ici dans les locaux du Centre Hospitalier Régional d'Alger et préparant aux diplomes: d'infirmière et infirmier (diplôme d'Etat français et diplóme de l'Assistance Publique Algérienne); de sage-femme; de puéricultrice; et au certificat d'auxiliaire de puériculture, sont transférées dans les locaux du Centre d'Enseignement Paramédical.

Le Centre d'Enseignement Paramédical d'Hussein- Dey constitue un service de la Délégation aux affaires sociales.

Il est placé, au point de vue administratif, sous l'autorité d'un Directeur assisté d'un comité de gestion.

Le personnel de l'établissement comprend: un personnel de direction et de gestion; un personnel d'enseignement et de surveillance; un personnel d'exécution.

Les arrêtés du Délégué aux affaires sociales fixeront: la composition et les attributions du comité de gestion visé à l'article 3: les dispositions statutaires régissant les différents personnels cités à l'article 4.

Le Délégué aux affaires sociales est chargé de l'exé cution du présent arrété qui sera publié au Journal Officiel dr l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 23 août 1962.

Le Président de l'Exécutif Provisoire, Signė A. FARES.

ACTES DES PREFETS Arrêtés du 30 juillet 1962 Expropriations de terrain à Tessala, Sidi Cham Ferraguig L'Inspecteur General Regional, Préfet du département d'Oran, Officier de la Légion d'Honneur, Vu le décret modifié nº 60-953 du 6 septembre 1960 étendant aux départements algériens l'ordonnance n" 58-997 du 23 octobre 1958 sur l'expropriation ocur cause d'utilité publique, ensemble ladite ordonnance; 160 JOURNAL OFFICIEL Vu le décret n° 61-753 du 19 juillet 1961 étendant aux départements algériens le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique sur les procédures d'enquête, ensemble ledit règlement d'administration publique;

Vu le décret n° 61-754 du 19 juillet 1961 étendant aux départements algériens le décret n° 59-1335 du 20 novembre 1959 portant règlement d'administration publique sur l'organisation et le fonctionnement des juridictions compétentes en matières d'expropriation et la procédure à suivre devant elles, ensemble ledit règlement d'administration puplicue et, notamment, son chapitre IV;

Vu l'arrêté en date du 6 avril 1962 prescrivant sur le territoire de la commune de Tessala des enquêtes conjointes sur l'utilité publique du projet de construction de 3 classes et d'un logement à Tessala sur la delimitation exacte des immeubles à acquérir en vue de la réalisation dudit projet et sur l'urgence;

Vu les dossiers d'enquêtes constitués comme il est dit aux articles 1 et 13 modifié du décret susvisé du 6 juin 1959 et les registres y afférents;

Vu les pièces constatant que l'arrêté du 6 avril 1962 a été publié, affiché et inséré dans un journai du département et que es dossiers des enquêtes sont restés déposés pendant 15 jours à a mairie de Tessala;

Vu les conclusions favorables du commissaire enquêteur sur 'utilité publique de l'opération;

Vu i'avis du commissaire enquêteur sur la délimitation exacte es propriétés dont l'acquisition est nécessaire;

Vu l'état parcella're ci-annexé;

Vu l'urgence;

Arrête :

Est déclaré d'utilité publique et urgent le proet de construction de 3 classes et d'un logement à Tessala.

La commune de Tessala esi autorisée à acquérir soit a l'amiable, soit par voie d'expropriation, les immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de l'opération envisagée.

Sont déclarées cessibles, les propriétés désignées à l'état parcellaire ci-annexé.

L'expropriation devra être accomplie dans un délai ie 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

La commune de Tessala est autorisée à poursuivre 'a procédure dans les conditions fixées au chapitre IV (de l'urgence) de l'ordonnance susvisée du 23 octobre 1958 et au chapitre IV (procédure d'urgence) du décret également susvisé du 20 novembre 1959.

MM. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Oran, de Maire de la commune de Tessala, le Sous-Préfet de Sidi-Pel- Abhes son, charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête qui sera publié au Pecueil des Actes Administratifs de la Préfecture d'Oran.

Fait à Oran, le 30 juillet 1962.

Le Préfet.

Signé: SOUTAH.

ETAT PARCELLAIRE Etat parcellaire des immeubles à acquérir dans la commune de Tessala pour la construction de 3 classes et un logement.

Nº du plan parcellaire: Unique.

Désignation des propriétés :

Références nº à un plan cadastral du service topographique ou du senatus-consulté ou à défaut, noms des propriétaires voisins nº 8 du plan du service topographique n° 26 du plan cadastral.

Adresse ou lieu-dit: Tessala Nature: lot à bâtir.

Superficie à exproprier: 1.565 m2.

DE L'ETAT ALGERIEN 11 Septembre 1962 Identité des propriétaires telle qu'elle résulte des renseignements recueillis par l'Administration Boukhatem Abdelkader ould Abdesselem, propriétaire à Tessala.

Vu pour être annexé à mon arrêté en date de ce jour.

Fait à Oran, le 30 juillet 1962.

Le Préfet, Signé SOUIAH.

L'Inspecteur Général Régional, Préfet du département d'Oran, Officier de la Légion d'Honneur, Vu le décret modifié n° 60-958 du 6 septembre 1950 étendant aux départements algériens l'ordonnance n° 58-997 du 23 ос- tobre 1958 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble ladite ordonnance;

Vu le décret n° 61-753 du 19 juillet 1961 étendant aux départements algériens le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique sur les procédures d'enquête, ensemble ledit règlement d'administration publique;

Vu le décret n° 61-754 du 19 juillet 1961 étendant aux départements algériens le décret n° 59-1335 du 20 novembre 1959 portant règlement d'administration publique sur l'organisation et le fonctionnement des juridictions compétentes en matière d'expropriation et la procédure à suivre devant elles, ensemble ledit règlement d'administration publique et, notamment, son chapitre IV;

Vu l'arrêté en date du 19 avril 1962 prescrivant sur le territoire de la commune d'Oran des enquêtes conjointes sur l'utilité publique du projet d'ouverture du 2 circuit périphérique (tronçon compris entre le stade municipal et l'avenue de Sidi- Chami, sur la délimitation exacte des immeubles à acquérir en vue de la réalisation dudit projet et sur l'urgence;

Vu les dossiers d'enquêtes constitués comme il est dit aux articles 1 et 13 modifié du décret susvisé du 6 juin 1959 et les registres y afférents;

Vu les pièces constatant que l'arrêté du 19 avril 1962 a été pub'ié, affiché et inséré dans un journal du département avant le 30 avril 1962 et que les dossiers des enquêtes sont restés déposés pendant 15 jours à la mairie d'Oran';

Vu les conclusions favorables du commissaire enquêteur sur l'utilité publique de l'opération;

Vu l'avis du commissaire enquêteur sur la délimitation exacte des propriétés dont l'acquisition est nécessaire:

Vu l'état parcellaire ci-annexé;

Vu l'urgence;

Arrête :

Est déclaré d'utilité publique et urgent le projet d'ouverture du 2 circuit périphérique tronçon compris entre le stade municipal et l'avenue de Sidi-Chami).

La commune d'Oran est autorisée à acquérir soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, les immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de l'opération envisagée.

Sont déclarées cessibles, les propriétés désignées à l'état parcellaire ci-annexé.

L'expropriation devra être accomplie dans un délai de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

La commune d'Oran est autorisée à poursuivre la procédure dans les conditions fixées au chapitre IV (de l'urgence) de l'ordonnance susvisée du 23 octobre 1958 et au chapitre IV (procédure d'urgence) du décret également susvisé du 20 novembre 1959.

MM. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Oran,

10. Maire de la commune d'Oran, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d'Oran.

Fait à Oran, le 30 juillet 1962.

Le Préfet, Signé SOUIAH.

JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 161 11 Septembre 1962 ETAT PARCELLAIRE Etat parcellaire des immeubles à acquérir dans la commune d'Oran pour la réalisation des travaux d'ouverture du 2 circuit périphérique (tronçon compris entre le Stade municipal et l'avenue de Sidi-Chami).

Désignation des propriétés N° du plan Références nº à un plan cadastral du service topogra- Adresse parcellaire phique ou du senatus-consulte ou à défaut, noms des ou lieu-dit propriétaires voisins Unique N° 342, Section F du plan Dar-Beïda cadastral Oran Unique N° 342 Section F du plan Dar-Beïda cadastral Oran Vu pour être annexé à mon arrêté en date de ce jour.

L'Inspecteur général régional préfet du département d'Oran, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret modifié n° 60-958 du 6 septembre 1960 étendant aux départements algériens l'ordonnance n° 58-997 du 23 ос- tobre 1958 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble ladite ordonnance;

Vu le décret n° 61-753 du 19 juillet 1961 étendant aux départements algériens le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique sur les procédures d'enquête, ensemble ledit règlement d'administration publique ;

Vu le décret n° 61-754 du 19 juillet 1961 étendant aux départements algériens le décret n° 59-1335 du 20 novembre 1959 portant règlement d'administration publique sur l'organisation et le fonctionnement des juridictions compétentes en matière d'expropriation et la procédure à suivre devant elles, ensemble ledit règlement d'administration publique et, notamment, son chapitre IV ;

Vu l'arrêté en date du 23 janvier 1962 prescrivant sur le territoire de la commune de Ferraguig, des enquêtes conjointes sur l'utilité publique du projet de création du Centre de regroupement de Sidi-Akbou à Ferraguig, sur la délibération exacte des immeubles acquérir en vue de la réalisation dudit projet et sur l'urgence;

Vu les dossiers d'enquêtes constitués comme il est dit aux articles 1 et 13 modifié du décret susvisé du 6 juin 1959 et les registres y afférents;

Vu les pièces constatant que l'arrêté du 23 janvier 1962 a été publié, affiché et inséré dans un journal du département avant le 5 février 1962 et que les dossiers des enquêtes sont restés déposés pendant 15 jours à la mairie de Ferraguig;

Vu les conclusions favorables du commissaires enquéteur sur la procédure dans les conditions fixées au chapitre IV (de l'urgence) de l'ordonnance susvisée du 23 octobre 1958 et au chapitre IV (procédure d'urgence) du décret également susvisé du 20 novembre 1959.

Identité des propriétaires telle qu'elle résulte des Superficie renseignements recueillis par Nature l'administration à exproprier Terrain et 500 m2 M. Goetz René, 8, rue Eugène immeuble Fromentin Oran, bâti Mme Goetz Henriette, épouse Benes, 2, rue Madou Oran, Mme Vve Goetz Alfred, Vve Garcia, Mers-El-Kébir-Plateau St-Michel Maison Vve Pérez, M. Goetz Ernest, 11, Place des Halles Bourgueil (I. et Loire), Mme Goetz Mauricette épouse Gasc, 364, rue d'Endonne, Marseille (7'), Terrain et 1.075 m2 Madame Hadj Kaddour immeuble Embarka, rue de Bône nº bấti 7 et 9 Oran.

Fait à Oran. le 30 juillet, Le Préfet, Signé SOUIAH.

Vu l'avis au commissaire enquêteur sur la délimitation exacte des. propriétés dont l'acquisition est nécessaire ;

Vu l'état parcellaire ci-annexé ;

Vu l'urgence;

Arrête :

Est déclaré d'utilité publique et urgent le projet de création du Centre de regroupement de Sidi-Akbou à Ferraguig.

La commune de Ferraguig est autorisée à acquérir soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, les immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de l'opération envisagée.

Sont déclarées cessibles, les propriétés désignées à l'état parcellaire ci-annexé.

L'expropriation devra être accomplie dans un délai de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

La commune de Ferraguig est autorisée à poursuivre l'utilité publique de l'opération;

MM. le Secrétaire général de la préfecture d'Oran, le Maire de la commune de Ferraguig, le sous-préfet de Perrégaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture d'Oran.

Fait à Oran, le 30 juillet 1962.

Le Préfet, Signé: SOUIAH. 162 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 11 Septembre 1962 PREFECTURE D'ORAN 2 Division Bureau de l'Administration Stat parcellaire des Communale ! REF FN/AC No du plan Nº du Superficie Nature parcellaire cadastre à exproprier des terrains ha a ca 1 419-2 0 75 20 Verger de figuiers non a 419-3 0 46 40 ntretenu en 1 0 médiocre état 1 b 419-4 0 00 64 ETAT PARCELLAIRE immeubles à acquérir dans la commune de Ferraguig, pour la création du Centre de Regroupement de Sidi-Akbou NOMS ET PRENOMS Observations DES PROPRIETAIRES OU HERITIERS Bellil Djallali ould Mohamed, 8, rue J.-Jaurès à Héritiers de feu Bellil Perrégaux, Mohamed ould Bachir.

Bellil Abderrahmane ould Mohamed à Sidi- Akbou, commune de Ferraguig.

Beilil El Hadj ould Mohamed, à Sidi-Akbou, commune de Ferraguig Bellil Tayeb ould Mohamed chez M. Chougrani Serir, Faubourg Victor-Hugo, Oran.

Bellil Abdelkader ould Mohamed, Sidi-Akbou, commune de Ferraguig.

Bellil Boualem ould Mohamed, Sidi-Akbou, commune de Ferragu g.

Bellil Boualem ould Mohamed, Sidi-Akbou, commune de Ferragung.

Bellil Halima bent Mohamed, Dr. Sidi-Abdelkader, Perrégaux.

Bellil Aïcha bent Mohamed, Douar Sidi-Abdelkader, Perregaux.

Bellil Abdelkader ould Mohamed, Douar Sidi- Abdelkader, Perrégaux, Be'lil Yamina bent Mohamed, Douar Sidi-Abdelkader, Perrégaux.

Bellil Nouira bent Mohamed, Douar S.di-Abdelkader, Perrégaux.

Bellil Melkheir bent Habib, Douar Sidi-Abdelkader, Perrégaux.

Bellil Fatma bent Habib, Douar Sidi-Abdelkader, Perrégaux.

Bellil Zohra bent Habib, Douar Sidi-Abdelkader.

Perrégaux.

Ballil Abdelkader ould Habib, Douar Sidi-Abdelkader, Perrégaux.

Bellil Sadia bent Habib, Douar Sidi-Abdelkader, Perrégaux.

Bellil Fatima bent Fatma à Ouled Kada (Mascara), Perrégaux.

Bellil Khedidja bent Fatma, Sidi-Akbou, Ferraguig.

Bellil Zohra bent Fatma à Sidi-Akbou, Ferragug Bellil Aïcha bent Fatma à Sidi-Akbou, Ferraguig.

Djilali Aïcha bent M'Hamed, Sidi-Akbou, Ferraguig.

Bachir Mohamed ould Tayeb, Sidi-Akbou, Fer-ritiers de fou Bellil raquig. Boualen Ould Bachir.

Bachir Abdelkader ould Tayeb, Sidi-Akbou, Ferraguig.

Bachir Ahined ould Tayeb, Sidi-Akbou, Ferraguig.

Bachir Djilali ould Tayeb, Sidi-Akbou, Ferraguig.

Bachir Kheira bent Tayeb, Sidi-Akbou, Ferraguig.

Bellil Mohamed ould. M'Hamed, Sidi-Akbou, Ferraguig.

Saada Abdelkader ould Benabbou à Sidi-Ahdelkader, Perrégaux.

Bellil Yamina bent Benabbou à Sidi-Akbou Ferraguig. ft Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 163 N° du plan N° du Superficie Nature parcellaire cadastre à exproprier des terrains ha a ca 2 423-2 1 24 40 Verger de figuiers non entretenu en médiocre état 3 424-2 0 27 20 Verger de figuiers non entretenu en médiocre état 4 425-2 001 56 do 5 426-2 0 09 60 do 5 e 449 0 85 20 d NOMS ET PRENOMS DES PROPRIETAIRES OU KERITIERS Observations Chsala Ahmed ould Mostéfa, Douar Sidi-Abdelkader, Perrégaux.

Chaala Lakhdar ould Mostéfa, Douar Sidi-Abdelkader, Perrégaux.

Chaala Bekhta bent Mostėfa, Douar Sidi-Abdelkader, Perrégaux.

Chaala Fatma bent Mostéfa, Sidi-Abdelkader, Perrégaux.

Chaala Lachemin ould Ahmed, Douar Sidi- Abdelkader, Perrégaux.

Chaala El Hocine ould El Habib, Douar Sidi- Abdelkader, Perrégaux.

Chaala Kheira bent Ahmed, Douar Sidi-Abdelkader, Perrégaux. Iéritiers de feu Bellil Bellil Aïcha bent Ali, Vve Bachir Mohamed à Ali ould Boualem.

Sidi-Akbou. Ferraguig.

Bellil Kheira bent Ali, Vve Attalah Otmane à Beni-N'Cigh.

Bellil Yamina bent Ali, Vve Bellil Mohamed à Beni-N Cigh.

Bellil Ali ould Mohamed ould Hadj à Sidi- Akbou, Ferraguig.

Bellil Djilali ould Mohamed ould Hadj à Sidi- Akkou, Ferraguig.

Bellil Fatma bent Mohamed ould Hadj à Sidi- Akbou, Ferraguig.

Bellil Hadijda bent Ali, Vve Bachir Mohamed ould Tayeb à Sidi-Akbou, Ferraguig. Héritiers de feu Boualem Boualem Mohamed dit Menaouer, Douar Sidi- Habib oud Mahidine.

Abdelkader nº 2, Perrégaux.

Lebieg Halima Vve Boualem, Douar Sidi-Abdelkader n 2, Perrégaux. Héritiers de Vve Hadj Fodil Benabbou ould Mohamed, Douar Sidi- Aïcha bent Bel Hadj.

Abdelkader nº 2, Perrégaux.

Fodil Mohamed ould Mohamed, Douar Sidi- Abdelkader nº 2, Perrégaux. Héritiers de feu Chaala Chaala Abdelkader ould Benabbou, Sidi-Akbou, Abdelkader ould Ali.

Ferraguig.

Chaala Aouda bent Abbou, Sidi-Akbou, Ferraguig.

Chaala Sadia bent Abbou, Sidi-Akbou, Ferraguig. Héritiers de feu Chaala Chaala Benabbou ben Mohammed, Sidi-Akbou, Mohamed ould Ahmed Ferraguig. ould Ali Chaala Abdelkader ben Mohamed, Douar Sidi- Abdelkader n° 2, Perrégaux.

Serir El Hadj ould Abdelkader, Sidi-Akbou, Ferraguig. Héritiers de feu Chaala Chaala Bouchaala ould Mohamed, Douar Sidi- Mohamed ould Benab- Abdelkader à Perrégaux. bou.

Chaala Benabbou ould Mohamed, Douar Sidi- Abdelkader à Perrégaux.

Chaala Khedidja bent Mohamed, Douar Sidi- Abdelkader à Perrégaux.

Chaala Nébia bent Mohamed, Douar Sidi-Abdelkader à Perrégaux.

Chaala Badra bent Abdelkader, Douar Sidi- Abdelkader à Perrégaux. Héritiers de feu Chaala Chaala Abdelkader ould Ali, Douar Sidi-Abdel- Ali ould Abdelkader. kader n° 2, Perrégaux.

Chaala Benabbou ould Ali, Douar Sidi-Abdelkader n° 2, Perrégaux.

Chaala Abderrahmane ould Ali, Douar Sidi- Abdelkader n° 2, Perrégaux.

Chaala Khédra bent Mohamed, Douar Sdi- Abdelkader, Perrégaux.

Chaala Ali ould Mohamed, Douar Sidi-Akbou, Ferraguig.

Chaala Mériem bent Mohamed, Douar Sidi- Akbou, Ferraguig.

Chaala Kheira bent Mohamed, Douar Sidi- Akbou, Ferraguig.

Chaala Kheïra ben Ali, Douar Sidi-Abdelkader, Perrégaux.

Chaala Nébia bent Ali, Douar Sidi-Abdelkader, Perrégaux. 164 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 11 Septembre 1962 No du plan No du Superficie Nature parcellatre cadastre à exproprier des terrains ha a ca 6 427-2 137 ca 60 Verger figuiers ron entretenu er médiocre état 7 436-2 0 09 60 Verger de figuiers non entretenu en médiocre étai 444-2 0 13 00 do NOMS ET PRENOMS Observations DES PROPRIETAIRES OU HERITIERS Chaala Fatma bent Ali, Douar Sidi-Abdelkader, Perrégaux.

Chaala Zohra bent Ali, Douar Sidi-Abdelkader, Perrégaux.

Chaala Bekhta bent Ali, Douar Sidi-Abdelkader, Perrégaux.

Chaala Oumeldjilali bent Ali, Douar Sidi-Abdelkader, Perrégaux.

Chaala Bedra bent Ali, Douar Sidi-Abdelkader, Perrégaux.

Chaala Khelmira bent Ali, Douar Sidi-Abdelkader, Perrégaux.

Djilali Beghdadi ould El Hadj, Douar Sidi- Héritiers de feu Djilali Abdelkader, Perrégaux. El Hadi M'Hamed ould Abdel- Mohamed.

Djilali Houcine ould El Hadj, Douar Sidikader, Perrégaux.

Djilali Mohamed ould El Hadj, Douar Sidi- Abdelkader, Perrégaux.

Djilali Lakhdar ould El Hadj, Sidi-Akbou, Perrégaux.

Djilali Kheïra bent El Hadj, Douar Sidi-Abdelkader, Perrégaux.

Abbou Abdelkader ould Abderrahmane, Douar Héritiers de feu Abbou Sidi-Abdelkader, Perrégaux. Abderrahmane ould Abderrahmane, Douar Sidi- Mohamed.

Abbou Mostefa ould , Abdelkader, Perrégaux.

Abbou Zohra ouid Abderrahmane, Douar Sidi- Abdelkader, Perrégaux.

Abbou Mohamed ould Abderrahmane, Douar Sidi-Abdelkader, Perrégaux.

Abbou Bouhachem ou'd Abderrahmane, Douar Sidi-Abdelkader, Perrégaux.

Abbou Tayeb ould Abderrahmane, Douar Sidi- Abdelkader, Perrégaux.

Abbou M'Hamed ould Mohammed, Sidi-Akbou, Héritiers de feu Abbou Ferraguig. Mohammed ould Мо- Mohammed, Sidi-Akbou, Ferhammed.

Abbou Khéra bent raguig.

Abbou Zohra bent Mohammed, Sidi-Akbou, Ferraguig.

Chaala M'Hamed ould Abdelkader, Sidi Akbou, Héritiers de feu Abbou Ferraguig. Yamina Vve Chaala Chaala Kheïra bent Abdelkader, Sidi-Akbou, Aek.

Ferraguig.

Chaala Mohammed ould Abdelkader, Sidi-Abdelkader n° 2, Perrégaux.

Fodil Tayeb ould Mohamed, Douar Sidi-Abdel- Héritiers de feu Abbou kader n° 2, Perrégaux. Rekia Vve Fodil Mu- Mohamea Sidi-Abdelhamed.

Fodil Fatma bent , Douar kader n° 2, Perrégaux.

Chaala Abdelkader ould Benabbou, Sidi-Akbou, Héritiers de feu Abbou Ferraguig. Bekhta ve Chaala Chaala Hachemi ould Benabbou, Douar Sidi- Benabbou.

Abdelkader n° 2, Perrégaux.

Chaala Fatma bent Benabbou, Douar Sidi-Abdelkader n° 2, Perrégaux.

Chaala Yamina bent Benabbou, Douar Sidi- Abdelkader n° 2, Perrégaux Chaala Abdelkader ould Benabbou ould Moha-Héritier Abbou Keltoum med, Douar Sidi-Abdelkader n° 2, Perrégaux. Vve Chaala Benabbou ould Mohamed Dahou Bachir ould Habib, Douar Sidi-Abdel-Héritiers de feu Dahou kader nº 2", Perrégaux. Habib ould Mohamed.

Dahou Bellahouel ould Habib, Douar Sidi-Abdeikader n° 2, Perrégaux.

Dahou Habib ould Abdelkader, Douar Sidi- Abdelkader nº 2, Perrégaux.

Dahou Mohamed ould Brahim, Douar Sidi-Ab- Héritiers de feu Dahou delkader nº 2, Perrégaux. Brahim ould Mohamed.

Dahou Abdelkader ould Brahim, Douar Sidi- Abdelkader nº 2, Perregaux.

Dahou Habib ould Brahim, Douar Sidi-Abdelkader n° 2, Perrégaux Dahou Mohamed ould El Habib, Douar Sidi- Héritiers de feu Dahou Abdelkader n° 2, Perrégaux. El-Habib ould Abdelkader.

11. Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 165 Ne du plan No du Superficie Nature parcellaire cadastre à exproprier des terrains ha a ca 9 445 1 20 60 do 10 446 0 53 20 Verger de figuiers non 10 b 451-4 0 33 60 entretenu en médiocre étal 11 447-2 0 42 70 do NOMS ET PRENOMS Observations DES PROPRIETAIRES OU HERITIERS Dahou Bellahouel ould El Habib, Douar Sidi- Abdelkader n° 2, Perrégaux.

Dahou Bachir ould El Habib, Douar Sidi-Abdelkader n° 2, Perrégaux.

Chaala Habib ould Mohamed, 27, Bd Foch à Héritiers de feu Abder- Perrégaux. rahmane Faffa Bent Aek Vve Messraf Djilali Messraf Mohammed ould Djilali, Douar Sidi- Abdelkader, Perrégaux.

Messraf Ali ould Djilali, Village Nègre, Perrégaux.

Messraf bent Ahcen, Maison Chougrani Bouat lem, Fg Victor-Hugo, Oran.

Messraf Khira bent Djilali, Village Nègre, Perrégaux.

Abderrahmane Aïcha bent Abdelkader, Vve Derkaoui Abdelaziz, Douar Sidi Aek, Perrégaux.

Abderrahmane Abdelkader ould Abdelkader, Sidi-Akbou, Ferraguig.

Bachir Lakhdar ould Mohamed, Sidi-Akbou, Féritiers de feu Bachir Ferraguig. Mohamined coula Tayeb.

Bachir Kaddour culd Mohamed, Sidi-Abdelkader n° 2, Perrégaux.

Bachir Sadia ould Mohamed, Sidi-Abdelkader n° 2, Perrégaux.

Bachir Badra ould Mohamed, Sidi-Abdelkader n° 2, Perrégaux.

Bachir Fatma ould Mohamed, Sidi-Akbou, Ferraguig.

Bachir Khedidja ould Mohamed, Sidi-Abdelkader n° 2, Perrégaux.

Bachir Tayeb ould Abdelkader, Sidi-Akbou, Ferraguig.

Bachir Djilali oùld Abdelkader, Sidi-Akbou, Ferraguig.

Bachir Kheïra ould Abdelkader, Douar Sidi- Abdelkader, Perregaux n° 2.

Bachir Yamina bent Abdelkader, Douar Sidi- Abdelkader, Perrégaux n° 2.

Bachir Halima bent Abdelkader, Douar Sidi- Akbou, Ferraguig.

Mokhfi Madani ould Bakhtaoui, Douar Sidi- Abdelkader, Perrégaux.

Mokhfi Abdelkader ould Bakhtaoul, Douar Sidi- Abdelkader, Perrégaux.

Mokhfi Djelloul ould Bakhtaoui, Douar Sidi- Abdelkader, Perrégaux.

Mokhfi Lakhdar ould Bakhtaoui, Douar Sidi- Abdelkader, Perrégaux.

Mokhfi Aouda bent Bakhtaoui, Sidi-Akbou, Ferraguig.

Mokhfi Kheïra bent Bakhtaoui, Douar Sidi- Akbou, Ferraguig. .

Bachir Kheïra bent Bedra, Sidi-Akbou, Ferraguig.

Bachir Djilali ould Bedra, Sidi-Akbou, Ferraguig.

Bachir Yamina bent Bedra, Sidi-Akbou, Ferraguig.

Bachir Maazouza bent Abdelkader, Sidi-Akbou, Ferraguig.

Bachir Kheïra bent Abdelkader, Sidi-Abdelkader, Perrégaux n° 1.

Héritiers de Chaala El-Habib:

Chaala Abdelkader dit Bouchaala, Sidi-Akbou, Ferraguig.

Chaala M'Hamed ould El Habib, Sidi-Akbou, Ferraguig.

Chaala Tayeb ould El Habib, Sidi-Akbou, Ferraguig.

Chaala Abderrahmane ould El Habib, Sidi- Akbou, Ferraguig.

Chaala Rahma bent ould El Habib, Sidi-Akbou, Ferraguig.

Chaala Djemaa bent El Habib, Sidi-Akbou, Ferraguig. 166 JOURNAL OFFRIEL DE L'ETAT ALGERIEN 11 Septembre 1962 N° du plan Nº du Superficie Nature parcellaure cadastre à exproprier des terrains ha a ca 12 448-2 2 19 00 Verger de figuiers en nan entretenu médiocre état 13 558-3 0 24 20 do NOMS ET PRENOMS Observations DES PROPRIETAIRES OU HERITIERS Chaala Fatima bent El Habib, Sidi-Akbou, Ferraguig.

Chaala Yamina bent Bakhta, Sidi-Akbou, Ferraguig.

Héritiers de Chaala Djilali: Héritiers de feu Chaala Chaala Mohamed ould Djilali, Sidi-Akbou, Fer- Benabbou ould Benabraguig. bou.

Chaala M'Hamed ould Djilali, Sidi-Abdelkader nº 2, Perrégaux.

Chaala Abdelkader ould Djilali, Sidi-Abdelkader nº 2, Perrégaux.

Chaala Khedidja ould Djilali, Sidi-Abdelkader Chaala Zohra ould Djilali, Sidi-Abdelkader nº 2, Perrégaux.

Chaala Kheïra bent Djilali, Sidi-Abdelkader n 2, Perrégaux, Chaala Yamina bent Djilali, Sidi-Abdelkader, n° 2, Perrégaux.

Chaala Melha bent Djilali, Sidi-Abdelkader n° 2, Parrégaux.

Chaala Lahachemi ould Benabbou, Sidi-Abdelkader n° 2, Perrégaux.

Chaala Fatma bent Benabbou, Sidi-Abdelkader, nº 2, Perregaux.

Chaala Yamina bent Benabbou, Sidi-Abdelkader nº 2, Perrégaux. Héritiers de feu Djilali Djilali Abdelkader ould Abderrahmane, Sidi- Djilali dit Boaziri ould Abderrahmane.

Akbow, Ferraguig Djilali Mohamed ould Djilali, Sidi-Akbou, Ferraguig.

Djilali Abderrahmane ould Djilali, Sidi-Akbou, Ferraguïg.

Djilali Saadi ould Djilali, Sidi-Akbou, Ferraguïg.

Djilali Mohamed ould Abdellah, Sidi-Akbou, Héritiers de feu Djilali Ferraguig. Bouziane.

Djilali Fatma bent Bouziane, Douar Sidi-Abdelkader, Perrégaux.

Djilali Kheïra bent Bouziane, Douar Sidi-Abdelkader, Perrégaux.

Chaala Benabbou ould Belkacem, Sidi-Akbou, Perrégaux Ferraguig Chaala Ali ould Ahmed, Douar Sidi-Abdelkader, Perrégaux.

Chaala Hachemi ould Ahmed, Douar Sidi- Abdelkader, Pernégaux.

Chaala Djilali ould Lakhdar, Sidi-Akbou, Ferraguig.

Chaala Hamza culd Mohamed, Douar Sidi- Abdelkader nº 2, Perrégaux.

Chaala Kaddour ould Mohamed, Douar Sidi- Abdelkader n° 2, Perrégaux.

Chaala Kaddour ould Mohamed, Douar Sidi- Abdelkader nº 1, Perrégaux.

Chaala Hacène ould Madani, Douar Sidi- Abdelkader nº 2, Perrégaux.

Chaala Boumediène ould Mohamed, Sidi-Akbou, Ferraguig Chaala Mohamed ould Madani, Sidi-Abdelkader n° 1, Perrégaux.

Chaala Bouchaala ould Madani, Sidi-Abdelkader nº 1, Perrégaux.

Chaala M'Hamed ould Madani, Sidi-Abdelkader nº 1, Perrégaux.

Chaala Lakhdar ould Madani, Sidi-Abdelkader nº 1, Perrégaux.

Chaala Abdelkader ould Madani, Sidi-Abdelkader n° 1, Perrégaux. 11 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL N° du plan N° du Superficie Nature parcellaire cadastre à exproprier des terrains DE L'ETAT ALGERIEN 167 NOMS ET PRENOMS Observations DES PROPRIETAIRES OU HERITIERS Chaala ha a ca n° 1, 14 451-3 045 do Chaala Yamina bent Ahmed, Sidi-Abdelkader Perrégaux.

Mohamed ould Abdelkader ould Ali, Douar Sidi-Abdelkader, Perrégaux n° 2.

Djilali Baghdadi ould Abdelkader, Douar Sidi- Abdelkader, Perrégaux n° 2.

Djilali El Hocine ould Abdelkader Douar Sidi- Abdelkader, Perrégaux n° 2.

Djilali Lakhdar ould Abdelkader, Sidi-Akbou, Ferraguig.

Djilali M'Hamed ould Abdelkader, Douar Sidi- Abdelkader n° 2, Perrégaux.

Djilali Kheïra bent Abdelkader, Douar Sidi- Abdelkader n° 2, Perrégaux.

Vu pour être annexé à mon arrêté en date de ce jour.

Fait à Oran, le 30 juillet 1962.