Arrêté du 1er juin 1987 portant ouverture d'une instance en vue du classement de la kouba Sidi Touati parmi les monuments historiques

En vue du classement de la kouba Sidi Touati, wilaya de Béjaïa, daïra de Béjaïa, commune de Béjaïa, représentée sur le plan annexé à l'original du présent arrêté, parmi les monuments historiques, une instance de classement est ouverte.

Ledit plan et le présent arrêté seront affichés au siège de l'assemblée populaire communale de Béjaïa, pendant deux (2) mois consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d'un quotidien national.

Les propriétaires publics et privés ont un délai de deux (2) mois, à compter de la date d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale, pour présenter les observations écrites.

Ces observations seront adressées, par lettre recommandée, avec accusé de réception, au ministère de la culture et du tourisme (direction du patrimoine culturel).

Conformément à l'article 24 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée et à compter de la date de l'affichage du présent arrêté au siège de l'assemblée populaire communale de Béjaïa, tous les effets de classement s'appliquent de plein droit à la kouba Sidi Touati.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er juin 1987.

P. le ministre de la culture et du tourisme, Le secrétaire général, Ahmed NOUI