Arrêté
· ج.ر عدد 41 لسنة 1975
Arrêté du 27 janvier 1975 portant aménagement de la consistance de la recette des contributions diverses d'El Khroub
Article 1er
Le tableau annexé à l'arrêté du 23 février 1973 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses d'El Khroub, aménagé conformément au tableau joint au présent arrêté.