Arrêté du 22 mars 1968 relatif aux tableaux des maladies professionnelles

Les maladies professionnelles indemnisées, en application des articles 128 à 135 de l'ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée, sont limitativement énumérées par les tableaux annexés au présent arrêté.

Les maladies non visées par les tableaux ne peuvent, en aucun cas, être assimilées aux maladies professionnelles.

Lorque l'action de l'agent nocif revêt un caractère soudain, les maladies visées par les tableaux, sont indemnisées non pas au titre des maladies professionnelles, mais au titre des accidents du travail.

Les maladies visées ou non par les tableaux, sont indemnisées au titre des accidents du travail, lorsqu'elles résultent d'un accident du travail ou sont occasionnées par le traitement d'un accident du travail, 19 avril 1968 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les maladies non visées par les tableaux et ne résultant - pas d'un accident du travail ni du traitement d'un accident du travail, ne peuvent être prises en charge ni au titre des maladies professionnelles ni au titre des accidents du travail, même si leur imputabilité au travail est établie.

Elles ne peuvent être prises en charge qu'au titre des assurances sociales, l'employeur étant éventuellement tenu de réparer, selon les règles du droit commun, la partie du dommage non couverte par les prestations des assurances sociales.

La liste des travaux susceptibles d'engendrer les maladies professionnelles indemnisables, est donnée, à titre indicatif, pour les maladies du groupe I et, à titre limitatif, pour les maladies des groupes II et III.

Les maladies des groupes I et II ne sont indemnisables que si les travaux visés par l'article 6 du présent arrêté, ont été pratiqués de façon habituelle.

La condition prévue par le présent article, n'est pas requise en ce qui concerne les maladies du groupe III.

Pour l'application des dispositions des articles 6 et 7 du présent - arrêté, sont classées : dans le groupe I, les manifestations morbides d'intoxication aigües ou chroniques, dans le groupe II, les infections microbiennes, dans le groupe III, les maladies résultant d'une ambiance ca d'attitudes particulières.

Ce classement prévu au présent article, est fixé par arrêtés du ministre du travail et des affaires sociales.

La maladie est présumée, sauf preuve contraire, imputable au travail et indemnisable au titre des articles 128 REPUBLIQUE ALGERIENNE 307 à 135 de l'ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée, dès lors que la victime ou ses ayants droit ont apporté la preuve : 1º que la maladie constatée correspond à une maladie professionnelle figurant dans un tableau; 2º que les travaux effectivement exercés sont, conformément au tableau, réputés susceptibles d'engendrer ladite maladie et que, le cas échéant, ces travaux ont été pratiqués de façon habituelle ; 3º que le délai de prise en charge mentionné au tableau, a été respecté.

La présomption d'imputabilité tombe, à défaut des examens, analyses ou contrôles prévus par certains tableaux.

Sauf disposition réglementaire particulière, la victime ou ses ayants droit ne sont pas tenus d'administrer la preuve que la durée de l'exposition au risque ou que l'importance ou l'intensité de l'action de l'agent nocif, a été suffisante pour engendrer ou aggraver la maladie professionnelle.

Le délai de prise en charge visé par le deuxième alinéa de l'article 128 de l'ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée et figurant dans chaque tableau, a pour point de départ la date de la cessation du travail exposant au risque et pour terme, la date de la première constatation médicale de l maladie professionnelle.

Les tableaux annexés au présent arrêté sont applicables aux victimes dont la maladie a fait l'objet d'une première constatation médicale depuis le 1er avril 1967.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 mars 1968.

Mohamed Saïd MAZOUZI TABLEAU N° 1 SATURNISME PROFESSIONNEL Maladies causées par le Maladies engendrées par l'intoxication Délai saturnine de prise en charge Syndrome douloureux abdominal paroxystique apyrétique avec état subocclusif (coliques de plomb), habituellement accompagné d'un crise paroxystique hypertensive et d'une poussée d'hématies à granulations basophiles 30 jours Paralysie des extenseurs des doigts ou des petits muscles de la main 1 an Encéphalopathie aiguë survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs des symptômes inscrits au tableau 30 jours Néphrite azotémique ou néphrite hypertensive et leurs complications 3 ans Anémie confirmée par des examens hémotolo giques répétés; cette anémie est habituellement normochrome et plastique et accompagnée d'hématies à granulations basophiles 1 an plomb et ses composés Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du plomb, de ses minerais, de ses alliages, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment : extraction et traitement des minerais de plomb et résidus plombifères, récupération du vieux plomb. Métallurgie, affinage, fonte, laminage du plomb, de ses alliages et des métaux plombifères, soudure et étamage à l'aide l'alliages de plomb, fabrication, soudure, ébardage, polissage de tous objets en plomb ou en alliage de plomb, fonte de caractères d'imprimerie, en alliage de plomb, conduite de machines à composer, manipulation de caractères, fabrication, réparation des accumulateurs au plomb, trempe au plomb et tréfilage des aciers trempés au plomb, métallisation au plomb par pulvérisation, fabrication et manipulation des oxydes et sels de plomb, préparation et application de peinture, vernis, laques, encres, mastics, enduits à base de composés du plomb, grattage, brûlage, découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères, 308 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU Maladies engendrées par l'intoxication Délai saturnine de prise en charge REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 avril 1968 (Suite) Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies fabrication et application des émaux plombeux, composition de verres au plomb, glaçure et décoration des produits céramiques au moyen de composés du plomb, fabrication et manipulation du plomb tétraéthyle, préparation des carburants qui en renferment, nettoyage des réservoirs contenant ses carburants.

TABLEAU N° 2 HYDRARGIRISME PROFESSIONNEL Maladies causés par le mercure et ses composés Maladies engendrées par l'intoxication Délai de prise hydrargyrique en charge Encéphalopathie aiguë 10 jours Tremblement intentionnel 1 an Ataxie cérébelleuse 1 an Stomatite 30 jours Coliques et diarrhées 15 jours Néphrite azotémique 1 an

• Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du mercure, de ses amalgames, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment : distillation du mercure et récupération du mercure par distillation de résidus industriels, fabrication et réparation de thermomètres, baromètres, manomètres, pompes ou trompes à mercure, Emploi du mercure ou de ses composés dans la construction électrique, notamment : emploi des pompes ou trompes à mercure dans la fabrication des lampes à incandescence, lampes radiophoniques, ampoules radiographiques, etc.... fabrication et réparation de redresseurs de courant ou de lampes à vapeur de mercure, emploi du mercure comme conducteur dans l'appareillage électrique.

Préparation du zinc amalgamé pour les piles électriques, Fabrication et réparation d'accumulateurs électriques au mercure.

Emploi du mercure et de ses composés dans l'industrie chimique, notamment : emploi du mercure ou de ses composés comme agents catalytiques;

Electrolyse avec cathode de mercure au chlorure de sodium ou autres sels, fabrication des composés du mercure, préparation et conditionnement dé spécialités pharmaceutiques ou phytopharmaceutiques à base de mercure ou de composés du mercure, travail des peaux au moyen de sels de mercure, notamment: secrétage des peaux par le nitrate acide de mercure, feutrage des poils secrétés, naturalisation d'animaux au moyen de sels de mercure, dorure, argenture, étamage, bronzage, damasquinage à l'aide de mercure ou de sels de mercure, fabrication et emploi d'amorces au fulminate de mercure.

TABLEAU N° 3 INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORETHANE Délai Maladies engendrées de prise par le tétrachloréthane en charge Névrite ou polyñévrite 30 jours Ictère par hépatite, initialement apyrétique 30 jours Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non 30 jours Dermites chroniques ou récidivantes 7 jours Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidente du travail ...... 3 jours Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Préparation, emploi, manipulation du tétrachloréthane ou des produits en renfermant, notamment : utilisation comme matière première dans l'industrie chimique, en particulier pour la fabrication du trichloréthylène, emploi comme dissolvant, en particulier de l'acétale de cellucose.

TABLEAU N° 4 BENZOLISME PROFESSIONNEL Maladies causées par le benzène et ses homologues (toluène, Maladies engendrées par l'intoxication Délai benzolique de prise en charge Anémie progressive grave du type hypoplasique ou aplasique 3 ans Leucoses 10 ans Etats leucémoïdes 3 ans Leucopénie avec neutropénie 1 an Anémie progressive légère du type hypoplasique ou aplasique 1 an Syndrome hémorragique 1 an Purpura 1 an Troubles gastro-intestinaux accompagnés de vomissements à répétition 3 mois Accidents aigus (coma, convulsions) en dehors des cas considérés comme accidents du travail 3 jours xylène, etc...) Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Préparation, emploi, manipulation du benzène et de ses homologues, des benzols et autres produits renfermant du benzène ou des homologues, notamment : préparation, extraction, rectification des benzols, emploi du benzène et de ses homologues pour la préparation de leurs dérivés, extraction des matières grasses, dégraissage des os, peaux cuirs, fibres textiles, tissus, nettoyage à sec, dégraissage des pièces métalliques et de tous autres objets souillés de matières grasses, préparation de dissolutions de caoutchouc, manipulation . emplot de ces dissolutions, tous autres emplois des benzol comme dissolvants du caoutchouc, de ses dérivés ou de ses succédanés, fabrication et application de vernis, peintures, émaux, mastics, encres, produits d'entretien renfermant des benzols, fabrication de simili-cuirs, encollage de la rayonne et autres fibres au moyen d'enduits renfermant des benzois, emplo divers des benzols comme dissolvants des résines naturelles ou synthétiques, autres emplois de benzols ou des produits en renfermant comme agents d'extraction d'imprégnation, d'agglomération ou de nettoyage, comme décapants, dissolvants ou diluants filtration, concentration des solutions dans les hydrocarbures benzéniques, essorage et séchage des substances préalablemen dissoutes, emploi des dissolutions diverses renfermant des benzols, emploi des benzols comme déshydratants des alcools et autre substances liquides ou solides, emploi des benzols comme dénaturants, préparation des carburants renfermant des hydrocarbura benzéniques. transvasement, manipulation de ces carburants i TABLEAU N° 5 PHOSPHORISME PROFESSIONNEL Maladies causées par le phosphore blanc Délai de prise en charge: un an Maladies engendrées par l'intoxication phosphorée Nécrose phosphorée Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Préparation, emploi, manipulation du phosphore, notamment dans les travaux ci-après: fabrication du phosphore blanc, fabrication et épuration du phosphore rouge, préparation des composés du phosphore (phosphures mé talliques, sesquisulfure, dérivés chlorés, etc...), à partir d' phosphore blanc, fabrication des bandes à pâtes de phosphore blanc pou le rallumage des lampes de mineurs, fabrication de jouets à détonation avec emploi de phosphore blanc. 310 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 avril 1968 TABLEAU N° 6 AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES RAYONS X OU LES SUBSTANCES RADIOACTIVES NATURELLES OU ARTIFICIELLES OU TOUTE AUTRE SOURCE D'EMISSION CORPUSCULAIRE Affections engendrées par les rayons X ou les substances radioactives naturelles Délai ou artificielles ou toute autre source de prise d'émission corpusculaire en charge Anémie progressive grave du type hypoplasique ou aplasique 3 ans Anémie progressive légère du type hypoplasique ou aplasique 1 an Leucopénie avec neutropénie 1 an Leucoses 10 ans Etats leucémoïdes 3 ans Syndrome hémorragique 1 an Blépharite ou conjonctivite 7 jours Kératite 1 an Cataracte 5 ans Radio-dermites aiguës 60 jours Radio-dermites chroniques 10 ans Radio-épithélite aiguë des muqueuses 60 jours Radio-lésions chroniques des muqueuses 5 ans Radionécrose osseuse ............. 5 ans Sarcome osseux 15 ans Cancer broncho-pulmonaire par inhalation 10 ans Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Tous travaux exposant à l'action des rayons X ou des substances radioactives naturelles ou artificielles ou à toute autre source d'émission corpusculaire, notamment: extraction et traitement des minerais radioactifs, préparation des substances radioactives, préparation de produits chimiques et pharmaceutiques radioactifs, préparation et application de produits luminescents radifères, recherches ou mesures sur les substances radioactives et les rayons X dans les laboratoires, fabrication d'appareils pour radium-thérapie et d'appareils à rayons X, travaux exposant les travailleurs au rayonnement dans les hôpitaux, les sanatoriums, les cliniques, les dispensaires, les cabinets médicaux, les cabinets dentaires et radiologiques, dans les maisons de santé et les centres anti-cancéreux, travaux dans toutes les industries ou commerces utilisant les rayons X, les substances radioactives, les substances ou dispositifs émettant les rayonnements indiqués ci-dessus.

TABLEAU N° 7 TETANOS PROFESSIONNEL Délai de prise en Désignation de la maladie Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail charge: 30 jours Travaux susceptibles de provoquer cette maladie Travaux effectués dans les égouts.

TABLEAU N° 8 LESIONS CUTANEES CAUSEES PAR L'ACTION DES CIMENTS Délai de prise en charge : un an Maladies engendrées par les ciments Ulcérations, dermites primitives, pyodermites, dermites eczématiques Blépharite Conjonctivite Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Fabrication, concassage, broyages, ensachage et transport à dos d'homme des ciments : fabrication à l'aide de ciments, de matériaux agglomérés et d'objets moulés, emploi des ciments dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics.

TABLEAU N° 9 DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DES CHLORONAPHTALENES Délai de prise en Maladie engendrée par les chloronaphtalènes Acné charge: trente jours Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer cette maladie Préparation, emploi, manipulation des chloronaphtalènes et des produits en renfermant, notamment : fabrication des chloronaphtalènes, fabrication de vernis, enduits, produits d'entretien, pâtes à polir, etc... à base de chloronaphtalènes, emploi des chloronaphtalènes comme isolants électriques, en particulier dans la fabrication des condensateurs, préparation et emploi de lubrifiants de remplacement contenant des chloronaphtalènes.

TABLEAU N° 10 ULCERATIONS CAUSEES CHROMIQUE, AINSI PAR L'ACTION DE L'ACIDE QUE DES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS Délai de prise en Maladies engendrées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins Ulcérations nasales charge: trente jours Liste indicative des principaux travaux industriels susceptibles de provoquer ces maladies Préparation, emploi, manipulation de l'acide chromique, des Ulcérations cutanées et dermites eczématiformes chroniques chromates et bichromates alcalins, notamment : ou récidivantes fabrication de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins, fabrication de pigments (jaune de chrome, etc...), au moyen de chromates ou bichromates alcalins, emploi de bichromates alcalins dans le vernissage d'ébénisterie, emploi de chromates ou bichromates alcalins, comme mordants en teinture, tannage au chrome, préparation par procédés photo-mécaniques de clichés pour impression, chromage électrolytique des métaux.

TABLEAU N° 11 INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORURE DE CARBONE Délai Maladies engendrées par le tétrachlorure de prise de carbone en charge Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive 30 jours Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non 30 jours Ictères par hépatites initialement apyrétiques 30 jours Dermites chroniques ou récidivantes 7 jours Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail 3 jours Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone ou des produits en renfermant, notamment : emploi du tétrachlorure de carbone comme dissolvant, en particulier pour l'extraction des matières grasses et pour la teinture-dégraissage, remplissage et utilisation des extincteurs au tétrachlorure de carbone.

TABLEAU N° 12 INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LES DICHLORETHYLENES ET Maladies engendrées par les dichloréthylènes, les trichloréthylènes et les tétrachloréthylènes Névrite optique ou du tri-jumeau Conjonctivites Dermites chroniques ou récidivantes Brûlures Accidents aigus encephalitiques en dehors des cas considérés comme accidents du travail LE TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE) Délai de prise Travaux susceptibles de provoquer en charge ces maladies 30 jours Préparation, emploi, manipulation des dichloréthylènes, du trichloréthylène, du tétrachloréthylène ou des produits en 7 jours renfermant, notamment : 7 jours utilisation comme matière première dans l'industrie chimique, 3 jours emploi comme dissolvants, des matières grasses, en particulier dans les travaux ci-après: extraction des huiles, dégraissage des os, peaux, cuirs, teinture-dégraissage, dégraissage des 3 jours pièces métalliques, préparation et application de vernis, de dissolution de caoutchouc, etc...

TABLEAU N° 13 INTOXICATIONS PROFESSIONNELLES PAR LES DERIVES NITRES ET CHLORONITRES DES CARBURES Délai de prise en BENZENIQUES charge: intoxication subaiguě ou chronique : un an accidents aigus et dermites trente jours Maladies engendrées par les dérivés nitrés Liste indicative des principaux travaux susceptibles et chloronitrés de carbures benzéniques de provoquer ces. maladies Manifestations consécutives à l'intoxication subaiguë ou chronique (cyanose, anémie, subictère) Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés et chloronitrés des carbures benzéniques, notamment :

Accidents aigus (coma), en dehors des cas considérés comme socidents du travail fabrication des dérivés nitrés et chloronitrés du benzène et de ses homologues, Dermites chroniques ou récidivantes causées par les dérivés chloronitrés fabrication des dérivés aminés (aniline et homologues) et de certaines matières colorantes, préparation et manipulation d'explosifs, Sont exclues les opérations effectuées à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale.

TABLEAU N° 14 INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE DINITROPHENOL, SES HOMOLOGUES Maladies engendrées par le dinitrophénol, ses homologues et leurs sels Intoxication aiguë ou subaiguë avec cyanose, oppression et fièvre Manifestations digestives (vomissements, coliques avec diarrhées, anorexie), associées à une réaction de derrien positive Dermites chroniques ou récidivantes ET LEURS SELS Délai de prise Liste indicative des principaux travaux susceptibles en charge de provoquer ces maladies Préparation, emploi manipulation du dinitrophénol, de ses 7 jours homologues ou de leurs sels, notamment : fabrication des produits précités, fabrication de matière colorante au moyen des produits 30 jours précités, 30 jours préparation et manipulation d'explosifs renfermant l'un ou l'autre des produits précités.

MALADIES PAR 313 TABLEAU N° 15 PROFESSIONNELLES PROVOQUEES LES AMINĖS AROMATIQUES Aniline et homologues: phénylhydrazine, benzidine et homologues, phénylène diaminé et homologues, aminophénols et leurs éthers, naphtylamines et homologues, ainsi que les dérivés chlorés, nitrosés nitrés, sulfonés des produits qui précèdent Maladies engendrées par l'aniline et les autres amines aromatiques Délai Liste indicative des principaux travaux susceptibles de prise de provoquer l'intoxication des ouvriers par l'aniline ci-dessus mentionnées en charge et les autres aromatiques ci-dessus mentionnées Accidents aigus (manifestations nerveuses avec cyanose) Anémie avec cyanose et subictère Dermatoses aiguës récidivantes ou chroniques..

Cystite aiguë hémorragique Lésions vésicales imputables, notamment aux naphtylamines et la benzidine (congestion vésicale avec varicosités, tumeurs bénignes sessiles ou pédiculées, tumeurs malignes) confirmées par la cystoscopie Préparation, emploi, manipulation des amines aromatiques,

• jours notamment : fabrication de l'aniline et autres amines aromatiques, 6 mois préparation, au moyen d'amines aromatiques, de produits 30 jours chimiques, matières colorantes, produits pharmaceutiques, accélérateurs de vulcanisation du caoutchouc, 30 jours teinture des fils, tissus, fourrures, cuirs, etc... au noir d'aniline ou autres colorants développés sur fibre, teinture de cheveux au moyen de produits à base de paraphynylène diamine ou homologues. 15 ans TABLEAU Nº 16 MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES SOUS-PRODUITS DE DISTILLATION DES HOUILLES ET DES PETROLES Délai de prise en charge épithéliomas: cinq ans - lésions oculaires et dermites: trente jours Maladies engendrées par les sous-produits de distillation des houilles et des pétroles Epithéliomas primitifs de la peau Lésions oculaires Dermites chroniques ou récidivantes Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Manipulation ou emploi des sous-produits de distillation des houilles et des pétroles, notamment: les goudrons, les brais, le bitume, les huiles minérales, la paraffine ou les composés, produits ou résidus de ses substances.

TABLEAU N° 17 DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DU SESQUISULFURE DE PHOSPHORE Délai de prise en charge: trente jours Maladies engendrées par le sesquisulfure de phosphore Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Dermites aiguës, chroniques ou récidivantes dues au sesquisulfure Manipulation et emploi du sesquisulfure de phosphore, de phosphore (phosphorides) notamment dans les usines fabriquant ce produit et dans les manufactures d'allumettes.

TABLEAU N° 18 CHARBON PROFESSIONNEL Délai de prise en charge trente jours Désignation des maladies Pustule maligne Edème malin Charbon gastro-intestinal Charbon pulmonaire (En dehors Travaux susceptibles de provoquer ces maladies Travaux susceptibles de mettre les ouvriers en contact avec des animaux atteints d'infection charbonneuse ou avec des cadavres de ces animaux.

Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris des cas considérés comme accidents du travail). I d'animaux infectés.

TABLEAU N° 19 LEPTOSPIROSES PROFESSIONNELLES Délai Désignation des maladies Toutes leptospiroses confirmées par un examen de de prise en charge: 21 jours Travaux susceptibles de provoquer ces maladies laboratoir Travaux exécutés dans les mines et carrières (travaux de specifique (identification du germe ou séro-diagnostic). fonds), les tranchées, les tunnels, les galeries, les égouts, les caves et les souterrains.

Travaux exécutés dans les abattoirs, les tueries particulières, les chantiers d'équarrissage.

Travaux exécutés dans les usines de délainage.

Travaux exécutés dans les usines, les fabriques de conserves de viandes ou de poissons.

Travaux exécutés dans les laiteries, fromageries.

Travaux imposant le contact avec des animaux.

Travaux d'aménagement et d'entretien des cours d'eau.

Travaux de drainage.

Gardiennage, entretien et réfection des piscines, surveillance des nageurs.

TABLEAU N° 20 MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR L'ARSENIC ET SES COMPOSES OXYGENES ET SULFURES Délai de prise en charge: trente jours, porté à trois mois Maladies engendrées par l'arsenic et ses composés oxygénés et sulfurés Lésions cutanées (ulcérations, dermatoses) Lésions nasales (ulcérations, perforations) Lésions oculaires (blépharite, conjonctivite) Polynévrites Troubles gastro-intestinaux algus (vomissements, cholériforme) pour les polynévrites Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Préparation, emploi, manipulation de l'arsenic et de ses composés oxygénés et sulfurés, notamment : traitement des minerais arsénieux, fabrication de l'arsenic et de ses composés oxygénés et sulfurés (anhydride arsénieux, arsénites, acide arsénique, arséniates, etc...), fabrication et emploi de produits insecticides ou anticryptodiarrhées gamiques renfermant de l'arsenic ou ses composés, fabrication et emploi de couleurs et peintures contenant des composés oxygénés ou sulfurés de l'arsenic, emploi de l'orpiment (sulfure d'arsenic) en mégisserie et en tannerie, manipulation de peaux qui en sont enduites, emploi de l'anhydride arsénieux dans la fabrication du verre.

TABLEAU N° 21 INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR L'HYDROGENE ARSENIE Délai de prise en charge quinze jours, porté à trente jours, pour la néphrite azotémique, réduit à trois jours pour les accidents aigus Maladies engendrées par l'hydrogène arsénié Hémoglobinurie Ictère avec hémolyse Néphrite azotémique Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Travaux exposant aux émanations d'hydrogène arsénié, notamment : traitement des minerais arsenicaux, préparation et emploi des arséniures métalliques, Accidents aigus (coma), en dehors des cas considérés comme décapage des métaux, détartrage des chaudières, accidents du travail gonflement des ballons avec de l'hydrogène impur. 1.9 avril 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 315 TABLEAU N° 22 SULFOCARBONISME PROFESSIONNEL Délai de prise en charge: accidents aigus: trente jours intoxications subaiguës Maladies engendrées par le sulfure de carbone Syndrome aigu neuro-digestif se manifestant par vomissements, gastralgies violentes, diarrhées, avec délire et céphalée intense Troubles psychiques chroniques avec états dépressifs et impulsions morbides Polynévrites et névrites, quel qu'en soit le degré, avec troubles des réactions électriques (notamment chronaximétriques) Névrite optique ou chroniques: un an Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Préparation, manipulation, emploi de sulfure de carbone et des produits en renfermant, notamment : fabrication de sulfure de carbone et de ses dérivés, préparation de la viscose et toutes fabrications utilisant la régénération de la cellulose par décomposition de la viscose, telle que fabrication de textiles artificiels et de pellicules cellulosiques, extraction du soufre, vulcanication à froid du caoutchouc au moyen de dissolution de soufre et de chlorure de soufre dans le sulfure de carbone, préparation et emploi de dissolutions de caoutchouc dan le sulfure de carbone, emploi de sulfure de carbone comme dissolvant de la gutta-percha, des résines, des cires, des matières grasses des huiles essentielles et autres substances.

TABLEAU N° 23 NYSTAGMUS PROFESSIONNEL Délai de prise en charge: un an Désignation de la maladie Nystagmus Travaux suscpetibles de provoquer cette maladie Travaux exécutés dans les mines.

TABLEAU N° 24 BRUCELLOSES PROFESSIONNELLES Délai de prise en charge: un mois pour les cas aigus; six mois pour les cas chroniques Désignation des maladies Fièvre ondulante avec sueurs, douleurs, asthénie, splénomégalie mononucléose et leucopénie, accompagnée ou non d'une des manifestations suivantes: arthrites sérieuses ou suppurées, ostéites, ostéo-arthrites, spondylite; orchite, épididymite; bronchite, pneumophathies, pleurésie séro-fibrineuse ou purulente, hépatite, anémie, purpura, hémorragies, adénopathies ; néphrite, endocardite, phlébite; réaction méningée, méningite, arachnoïdite, méningo-encéphalite, myélite névrite, radiculite.

Travaux susceptibles de provoquer ces maladies Travaux exécutés dans les abattoirs.

Travaux exécutés dans les boucheries, charcuteries et triperies.

Travaux exécutés dans les laiteries et fromageries.

Travaux exécutés dans les égouts.

Travaux exécutés dans les laboratoires.

Travaux exposant au contact des animaux infectés, des déjections, de caprins, ovins ou bovidés malades ou comportant la manipulation des avortons et effectués dans des établissements industriels.

L'origine brucellienne de ces manifestations étant démontrée par l'isolement bactériologique du germe (brucella mélitensis, brucella abortus bovis, brucella abortus suis) ou par un séro-diagnostic à un taux considéré comme significatif utilisé par l'Organisation mondiale de la santé.

TABLEAU N° 25 SILICOSE PROFESSIONNELLE Maladies consécutives à l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre (SL 02) Délai de prise en charge: cinq ans (sous réserve des dispositions des arrêtés pris en exécution de l'article 135 de l'ordonnance n° 66-183 du Maladies engendrées par les poussières de silice libre Silicose: fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation des poussières renfermant de la silice libre, lorsqu'il y a des signes radiographiques accompagnés de troubles (dyspnée et fréquemment bronchorrhée et toux) confirmés par des épreuves fonctionnelles de l'appareil respiratoire. 21 juin 1966) Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Travaux exposant à l'inhalation de poussières de silice libre, notamment : travaux de forage, d'abattage, d'extraction de minerais ou de roches renfermant de la silice libre, TABLEAU Maladies engendrées par les poussières de silice libre Complications cardiaques: hyposystolie ou asystolie par insuffisance ventriculaire droite.

Complications tuberculeuses: silicose se manifestant en téléradiographie au minimum par semis nodulaire à gros grains et compliquée de tuberculose pulmonaire confirmée bactériologiquement..

Complication pulmonaire non tuberculeuse : pneumothorax spontané. 19 avril 1968 (Suite) Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies concassage, broyage, tamisage et manipulation effectués à sec, de minerais ou de roches renfermant de la silice libre, taille et polissage de roche, renfermant de la silice libre, fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudre à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice libre, fabrication de carborundum, du verre, de la porcelaine, de la faïence et autres produits céramiques, des produits réfractaires, travaux de fonderie exposant aux poussières de sable (décochage, ébarbage, dessablage), travaux de meulage, polissage, aiguisage effectués à sec, au moyen de meules renfermant de la silice libre, travaux de décapage ou polissage au jet de sable.

TABLEAU N° 26 INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE BROMURE DE METHYLE Délai de prise en charge: sept jours Maladies engendrées par l'intoxication par le bromure de méthyle Troubles encéphalo-médullaires. Tremblements intentionnels.

Myoclonies. Crises épileptiformes. Ataxie. Aphasie et dysarthrie.

Accès confusionnels. Anxiété panthophobique. Dépression mélancolique.

Troubles oculaires. Amaurose ou amblyopie. Diplopie.

Troubles auriculaires. Hypercacousmie. Vertiges et troubles labyrinthiques. Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accident du travail) crises épileptiques. Coma.

Liste indicative' des principaux travaux susceptibles de provoquer l'intoxication par le bromure de méthyle Préparation, manipulation, emploi de bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment : préparation du bromure de méthyle, préparation de produits chimiques et pharmaceutiques au moyen du bromure de méthyle, remplissage et utilisation des extincteurs au bromure de méthyle, emploi de bromure de méthyle comme agent de désinsectisation et de dératisation.

TABLEAU N° 27 INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE CHLORURE DE METHYLE Délai de prise en charge: sept jours, réduit à trois jours pour les accidents aigus Maladies engendrées par le chlorure de méthyle Vertiges, Amnésie. Amblyopie. Ataxie. Accidents aigus (coma, délire), en dehors des cas considérés comme accidents du travail.

TABLEAU Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Préparation, emploi et manipulation du chlorure de méthyle, notamment : réparation des appareils frigorifiques.

N° 28 ANKYLOSTOMOSE PROFESSIONNELLE (anémie engendrée par l'ankylostome duodénal) Délai de prise en charge: trois mois Désination de la maladie Anémie (confirmée par la présence de plus de 200 œufs d'ankylostomes par cm3 de selles, un Travaux susceptibles de provoquer la maladie Travaux souterrains effectués à des températures égales nombre de globules ou supérieures à 20 centigrades. rouges égal ou inférieur à 3.500.000 par mm³ et un taux d'hémoglobine inférieur à 70%).

TABLEAU N° 29 LESIONS PROVOQUEES PAR DES TRAVAUX EFFECTUES DANS DES MILIEUX OU LA A LA PRESSION Délai de prise en Maladies provoquées par le travail sous une pression supérieure à la pression atmosphérique Ostéoarthrites de la hanche ou de l'épaule confirmées par l'aspect radiologique de ces lésions.

PRESSION EST SUPERIEURE ATMOSPHERIQUE charge: vingt ans Travaux susceptibles de provoquer ces maladies Travaux effectués par les tubistes.

Travaux effectués par les scaphandriers.

Travaux effectués par les plongeurs munis ou non d'appareils respiratoires individuels.

TABLEAU N° 30 ASBESTOSE PROFESSIONNELLE Maladies consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante Délai de prise en charge: 5 ans (sous réserve des dispositions des arrêtés pris en application n° 66-183 du Maiadies engendrées par les poussières d'amiante Asbestose: fibrose broncho-pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante, lorsqu'il y a des signes radiographiques accompagnés de troubles (dyspnée et toux) confirmės par des épreuves fonctionnelles de l'appareil respiratoire et la présence de corpuscules asbestosiques dans l'expectoration.

Complications cardiaques: hyposystolie ou asystolie par insuffisance ventriculaire droite. de l'article 135 de l'ordonnance 21 juin 1966) Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment : travaux de forage, d'abattage, d'extraction de minerais de roches amiantifères, concassage, broyage, tamisage et manipulation, effectués à sec, de minerais de roches amiantifères, cardage, filature et tissage de l'amiante, travaux de colorifugeage au moyen d'amiante, application d'amiante au pistolet, manipulation de l'amiante à sec dans les industries ci-après : ai fabrication de l'amiante-ciment, be fabrication des joints en amiante et caoutchouc,

c) fabrication des garnitures, de friction et des bandes de frein à l'aide d'amiante,

d) fabrication du carton et du papier d'amiante.

TABLEAU Nº 31 MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LA STREPTOMYCINE ET SES SELS Délai de prise en charge un mois (sous réserve d'un délai d'exposition à la streptomycine ou à ses sels d'au moins un mois Maladies engendrées par la streptomycine et ses sels Lésions eczémateuses des doigts: Dermatoses oculo-palpebrales.

Ces affections doivent être confirmées par l'application d'un ou plusieurs tests cutanés à la streptomycine ou à ses sels.

Liste des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de la streptomycine ou de ses sels, notamment: travaux de conditionnement de la streptomycine ou de ses sels, application des traitements à la streptomycine ou à ses sels, TABLEAU N° 32 LESIONS IRRITATIVES, OCULAIRES ET CUTANEES, PROVOQUEES PAR LE FLUORURE DOUBLE DE GLUCINIUM Delai Maladies engendrées par le fluorure doublé de prise de glucinium et de sodium en charge Conjonctivites aiguës ou récidivantes 3 jours Derinites aigués ou récidivantes 3 jours ET DE SODIUM Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Préparation, emploi et manipulation de fluorure double da glucinium et de soditum, notamment : traitement du mineret de glucinium (beryl), fabrication du glucinium, de ses alliages et de ses combi natsons.

TABLEAU N° 33 BERYLIOSE PROFESSIONNELLE Maladies consécutives à l'inhalation de poussières de glucine Maladies engendrées par la glucine ou de sels de glucinium Délai de prise Liste indicative des principaux travaux susceptibles ou les sels de glucinium en charge de provoquer ces maladies Broncho-pneumopathie aiguë ou subaiguë diffuse avec apparition retardée de signes radiologiques le plus souvent discrets Pneumopathie chronique retardée ou non, lorsqu'il existe des signes radiographiques (images miliaires), en sus des troubles fonctionnels (toux et dyspnées) et généraux (amaigrissement, fatigue) Complications cardiaques de la pneumopathie chronique: hyposystolie et asystolie par insuffisance ventriculaire droite Complication pulmonaire de la pneumopathie chronique: pneumothorax spontané Travaux exposant à l'inhalation de poussières de glucine ou de sels de glucinium, notamment : 30 jours broyage et traitement du béryl, fabrication de glucinium, de ses alliages et de ses combinaisons, fabrication et utilisation de poudres à base de sels de 5 ans glucinium destinées au revêtement intérieur des tubes à fluorescence. 5 ans 5 ans TABLEAU N° 34 INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TIOPHOSPHATE DE DIETHYLE ET PARANITROPHENYLE Maladies engendrées par le thiophosphate Délai de prise Liste indicative des principaux travaux susceptibles de diéthyle et paranitrophényle en charge de provoquer ces maladies Troubles digestifs aigus ou subaigus : crampes abdominales, hypersalivation, nausées ou vomissements Troubles généraux et vasculaires aigus ou subaigus: céphalées et vertiges, faiblesse, bradycardie et hypotension amblyopie Troubles respiratoires d'œdème broncho-alvéolaire aigus: dyspnée, expectoration, râles sous-crépitants bilatéraux Troubles nerveux aigus état stuporeux, diminution des réflexes, tressaillements musculaires, myosis Travaux exposant au thiophosphate de diéthyle et paranitrophényle, notamment : 3 jours préparation du thiophosphate de diéthyle et paranitrophényle, 3 jours préparation et manipulation dans les établissements industriels ou commerciaux de produits à base de thiophosphate de diéthyle et de paranitrophényle.

3. jours 3 jours TABLEAU N° 35 AFFECTIONS OSTEOARTICULAIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'EMPLOI DES MARTEAUX Désignation des maladies Arthroses hypérostosantes du coude.

Maladie du sémilunaire (maladie de Kienbock).

Le diagnostic de ces DERMATOSES PNEUMATIQUES Travaux susceptibles de provoquer ces maladies Emploi habituel du marteau pneumatique ou d'engins similaires donnant des secousses à basse fréquence. affections exige un contrôle radiographique.

TABLEAU N° 36 PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A L'EMPLOI DE LUBRIFIANTS Délai Désignation des dermatoses de prise en charge: sept jours Travaux susceptibles de provoquer ces maladies Papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses Tournage, décolletage, fraisage, perçage, filetage, taraudage, (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale alésage, sciage, rectification et, d'une façon générale, travaux des mains et des bras et à la partie antérieure et sont parfois étendues aux régions en contact les parties de vêtement de travail imprégnées de des cuisses á'usinage mécanique des métaux comportant l'emploi de lubridirect avec fiants. lubrifiants). 19 avril 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 319 TABLEAU N° 37 MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES OXYDES ET LES SELS DE NICKEL Délai de prise en charge: sept jours Maladies engendrées par les sels de nickel Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par tests épicutanés.

Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Nickelage électrolytique des métaux.

TABLEAU N° 38 MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LA CHLORPROMAZINE Délai de prise en charge: sept jours Maladies engendrées par la chlorpromazine Lésions eczématiformes en cas de nouvelle exposition ou confirmées par tests épicutanés.

Conjonctivites aiguës, bilatérales confirmées par tests épicutanés.

Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces dermatoses Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de la chlorpromazine, notamment : travaux de conditionnement de la chlorpromazine, application des traitements à la chlorpromazine.

TABLEAU N° 39 MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LE BIOXYDE Délai de prise en Maladies engendrées par le bioxyde de manganèse Syndrome neurologique du type parkinsonien.

DE MANGANESE charge: un an Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Extraction, concassage, broyage, tamisage, ensachage et mélange à l'état sec du bioxyde de manganèse, notamment dans la fabrication des piles électriques.

Emploi du bioxyde de manganèse pour le vieillissement des tuiles.

Emploi du bioxyde de manganèse pour la fabrication du verre.

Broyage et ensachage des scories Thomas renfermant du bioxyde de manganèse.

TABLEAU N° 40 AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX BACILLES TUBERCULEUX DU TYPE BOVIN Délai Maladies provoquées par l'inoculation de prise de bacilles tuberculeux de type bovin en charge Tuberculoses cutanées six mois Tuberculoses ganglionnaires axillaires six mois Tuberculose isolée du tissu cellulaire sous-cutané six mois Synovites fongueuses ou à grains riziformes un an Ostéarthrites un an (Pour les synovites et les ostéarthrites, la nature bovine du bacille tuberculeux devra être démontrée par un examen de laboratoire comportant la culture du germe sur milieux appropriés et l'inoculation du lapin).

Travaux susceptibles de provoquer ces maladies Travaux susceptibles de nettre en contact avec des animaux porteurs de bacilles tuberculeux du type bovin.

Travaux exécutés dans les abattoirs ou les tueries particulières, les boucheries, les charcuteries, les triperies ou boyauderies, les entreprises d'équarrissage.

Manipulation et traitement de sang, des glandes, des o8, des cornes, de cuirs verts.

Soins vétérinaires et travaux de laboratoire de biologie. 320 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 avril 1968 TABLEAU N° 41 MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LA PENICILLINE ET SES SELS Délai de prise en charge trente jours Maladie engendrée par la pénicilline et ses sels Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par un test.

Asthme récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmé par test.

Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de la pénicilline ou de ses sels, notamment : travaux de conditionnement de la pénicilline ou de ses sels, application des traitements à la pénicilline ou à ses sels.

TABLEAU N° 42 AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES Délai de prise en charge: trois BRUITS mois (sous réserve d'une durée d'exposition au risque de deux ans, réduite à trente jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs Désignation des maladies Déficit audiométrique, bilatéral par lésion cochléaire, irréversible et ne s'aggravant plus après la cessation de l'exposition au risque.

Le diagnostic sera confirmé par une nouvelle audiométrie effectuée de six mois à un an après la cessation de l'exposition aux bruits lésionnels. Cette audiométrie doit être tonale et vocale et faire apparaître au minimum sur la meilleure oreille, un déficit moyen de 35 décibels calculé sur les trois fréquences conversationnels: 500, 1.000 et 2.000 hertz. Dans le calcul de cette moyenne, le déficit sur la fréquence médiane sera assorti d'une valeur double. à piston) Travaux susceptibles de provoquer ces maladies Travaux exposant aux bruits provoqués par : l'emboutissage, l'estampage, le martelage, le rivetage des métaux par percussion, le tissage sur métiers à navette battante, la mise au point des propulseurs, des réacteurs et des moteurs à piston.

TABLEAU N° 43 ULCERATIONS CAUSEES PAR L'ACTION DE L'ALDEHYDE FORMIQUE ET DE SES POLYMERES Délai de prise en charge: sept jours Maladies engendrées par l'aldéhyde formique et ses polymères Ulcérations cutanées.

Dermites eczématiformes subaiguës ou chroniques.

Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment : fabrication de substances chimiques à partir de l'aldéhyde formique, fabrication de matières plastiques à base de formol, travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol, opérations de désinfection, apprêtage des peaux ou de tissus.

TABLEAU N° 44 SIDEROSES PROFESSIONNELLES Maladies consécutives à ou de fumées Délai de prise en charge cinq l'inhalation de poussières d'oxydes de fer ans (sous réserve des dispositions du décret pris en exécution de l'article 501 du code de la sécurité sociale Désignation des maladies Sidérose: affection pulmonaire chronique à type de fibrose caractérisée radiologiquement par un sénis d'images ponctiformes pouvant être accompagnées d'opacités massives et se manifestant par des troubles fonctionnels (notamment dysphée, bronchorrhée, toux), confirmés par des épreuves spécialisées de l'appareil respiratoire.

Complications cardiaques: hyposystolie cu asystolie par Insuffisance ventriculaire droite.

Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Travaux exposant à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer, notamment extraction, broyage, concassage et traitement des minerais de fer et de l'ocre. 19 avril 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 321 TABLEAU N°45 HEPATITES VIRALES PROFESSIONNELLES Délai de prise en charge: cent-soixante jours Désignation des maladies Hépatites virales (infectieuses ou sériques).

Cirrhose méta-ictérique (succédant à une hépatite virale).

La maladie doit être confirmée par un taux de transminase sérique supérieur à 50 unités (1).

Travaux susceptibles de provoquer ces maladies Tous travaux comportant le prélèvement, la manipulation, le conditionnement ou l'emploi du sang humain ou de ses dérivés.

Tous travaux, tels que manutention, entretien, lavage, stérilisation, mettant le personnel en contact avec le matériel ou le linge utilisés dans les services où sont effectués les travaux ci-dessus visés.

TABLEAU N° 46 DERMATOPHYTIES PROFESSIONNELLES D'ORIGINE ANIMALE Délai de prise en charge: trente jours Désignation des maladies Placard érythémato-vésiculeux et squameux circiné dont la nature mycosique est confirmée par examen direct et culture.

Travaux susceptibles de provoquer ces maladies Travaux exécutés dans les abattoirs, les tueries particulières, les chantiers d'équarrissage.

Travaux exécutés dans les ménageries.

Travaux exécutés dans les laboratoires où sont utilisés des animaux d'expérience.

TABLEAU N° 47 MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES BOIS EXOTIQUES Délai de prise en charge: sept jours Désignation des maladies Dermites eczématiformes ou érythémateuses.

Conjonctivite.

Asthme.

Travaux susceptibles de provoquer ces maladies Manipulation, traitement et mise en œuvre des bois exotiques.

TABLEAU N° 48 TROUBLES ANGIONEUROTIQUES PROFESSIONNELS PROVOQUES PAR LES TRAVAUX DE MEULAGE ET DE POLISSAGE Délai de prise en charge: cinq jours Désignation des maladies Troubles angioneurotiques limités aux doigts, prédominant à l'index et au médius, s'accompagnant de troubles de la sensibilité.

Crampes de la main.

Arrêté du 22 mars 1968 fixant, pour l'année 1968, le taux des cotisations d'accidents du travail, dues pour les personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu l'ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment ses articles 8-3° et 83;

Travaux susceptibles de provoquer ces maladies Travaux de meulage et de polissage, avec présentation manuelle de la pièce ou de l'outil.

Vu l'arrêté du 18 novembre 1966 relatif à la réparation des accidents du travail, dont sont victimes les personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle;

Vu l'arrêté du 21 avril 1967 fixant, pour l'année 1967, le taux des cotisations d'accidents du travail, dues pour les personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle;

Sur proposition du directeur de la sécurité sociale,

(1) L'unité correspond à l'unité d'enzyme définie par l'Organisation mondiale de la santé. 322 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête :

Les dispositions de l'arrêté du 21 avril 1967 susvisé fixant, pour l'année 1967, le taux des cotisations d'accidents du travail dues pour les personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle, sont reconduites pour l'année 1968.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 mars 1968.

Mohamed Saïd MAZOUZI.