Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 1993
Arrêté du 20 décembre 1992 relatif à l'octroi à industriels des matériaux de construction sables et gypse dans la wilaya de Khenchela des commissions paritaires des personnels de l'institut national l'entreprise nationale de développement et de recherche (ENDMC) d'une autorisation de recherche d'argiles, calcaires
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 décembre 1992.
P. le ministre de l'industrie et des mines et par délégation Le directeur du cabinet, Abdelkamel FENARDJI ☆
