Arrêté · ج.ر عدد 12 لسنة 1993

Arrêté du 20 décembre 1992 relatif à l'octroi à industriels des matériaux de construction sables et gypse dans la wilaya de Khenchela des commissions paritaires des personnels de l'institut national l'entreprise nationale de développement et de recherche (ENDMC) d'une autorisation de recherche d'argiles, calcaires

Article 2

Le périmètre de recherche objet de la présente autorisation concerne tout ou partie du territoire couvert par les feuilles topographiques à l'échelle 1/50000 n° 202, 203, 204, 205, 232, 233 et 263.

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