Arrêté
· ج.ر عدد 62 لسنة 2004
Arrêté du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 portant organisation interne de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux
Article 14
La classification des agences régionales, ainsi que l’implantation et la compétence territoriale des centres, prévues à l’article 9 ci-dessus sont fixées conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
