Article 11

Les agences régionales de la caisse sont classées comme suit :

— une agence régionale hors catégorie ;

— des agences régionales 1ère catégorie ;

— des agences régionales 2ème catégorie ;

— une agence régionale 3ème catégorie.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 23 Les normes de classification des agences régionales sont fixées par arrêté du ministre chargé du travail.

L’agence régionale hors catégorie et les agences régionales de 1ère catégorie sont dirigées par un directeur assisté de trois (3) chefs de département chargés respectivement :

— du département de l’exploitation compétent pour les opérations de recouvrement et des prestations ;

— du département des finances et de la comptabilité compétent pour les opérations financières et comptables ;

— du département du contrôle et du contentieux compétent pour le contrôle des assujettis et la gestion du contentieux.

Le directeur est, en outre, assisté :

— d’un ingénieur en informatique chargé de la gestion et de la maintenance du réseau local ;

— d’un agent chargé de la gestion du personnel et des moyens généraux.