Article 4

Le wali de Jijel et le président de l'assemblée populaire communale de Chahna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er octobre 1988.

Abdelmalek NOURANI.

MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Arrêté interministériel du 2 novembre 1988 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des agents d'administration du ministère des industries légères.

Le Premier ministre et Le ministre des industries légères, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique;

Vu l'ordonnance n° 71-02 du 20 janvier 1971 portant extension de l'ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale;

Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur ;

Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l'accés aux emplois publics et au reclassement des membres de l'A.L.N et de l'O.C.F.L.N, modifié par les décrets n 68-517 du 19 août 1968 et 69-121 du 18 août 1969;

Vu le décret n°67-137 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents d'administration, modifié par les décrets nº 68-172 du 20 mai 1968 et 76-136 du 23 octobre 1976, Vu le décret n° 68-95 du 26 avril 1968 portant application de l'ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale;

Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d'âges pour l'accès aux emplois publics;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 janvier 1989 Vu le décret n° 81-114 du 6 juin 1981 modifiant le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;

Vu le décret n°81-115 du 6 juin 1981 portant réaménagement de certaines règles relatives au recrutement des fonctionnaires et agents publics;

Vu le décret n° 81-328 du 12 décembre 1981 portant constitution d'un corps d'agents d'administration au ministère des industries légères ;

Vu le décret n° 84-34 du 18 février 1984 portant rattachement de la direction générale de la fonction publique au Premier ministère ;

Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ;

Vu le décret n° 85-60 du 23 mars 1985 fixant des mesures d'application immédiates du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ;

Vu le décret n° 86-46 du 11 mars 1986 fixant, à titre transitoire, les conditions de recrutement et de gestion des personnels des institutions et administrations publiques en attendant la publication des statuts particuliers et des textes d'application du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques;

Vu l'arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant l'arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics;

Arrêtent :