Arrêté
· ج.ر عدد 62 لسنة 1999
Arrêté du 19 Rabie Ethani 1420 correspondant au ler août 1999 fixant la liste des membres du comité de direction et de coordination pour la recherche et le sauvetage maritimes
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des membres du comité de direction et de coordination pour la recherche et le sauvetage maritimes, par abréviation "Comité SAR-Maritimes", conformément à l'article 3 du décret présidentiel nº 96-290 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996, susvisé.