Arrêté du 22 juin 1966 portant autorisation d'une prise d'eau en vue de l'alimentation en eau du village de Dar Naceur

Arrêté du 22 juin 1966 portant autorisation d'une prise d'eau en vue de l'alimentation en eau du village de Dar Naceur.

Par arrêté du 22 juin 1966 du préfet du département de Tlemcen, l'arrêté du 15 mars 1966'est rétabli dans son ensemble, mais modifié comme suit en son article 1er :

« La commune de Djebala (Gazaouet) est autorisée à pratiquer une prise d'eau sur Aïn Bouamar en vue de l'alimentation en eau potable du village de Dar Naceur.

Le débit maximum dont la dérivation est autorisé, set fixé à 0,4 l/s lorsque le débit de la source est supérieur à 0,8 l/s et 50% du débit lorsque ce dernier devient inférieur à 0,8 1/seconde ».