Arrêté
· ج.ر عدد 85 لسنة 1969
Arrêté du 16 septembre 1969 portant approbation du projet de canalisation de transport d'hydrocarbures « Hassi Messaoud- Arzew
Article 2
La société SONATRACH est autorisée à transporter dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus, les hydrocarbures en provenance des zones productrices algériennes.