Arrêté du 18 juin 1964 portant nomination du président du comité de l'Office de la Foire internationale d'Alger

M. Benyoucef Bensiam, président de la chambre de commerce et d'industrie d'Alger, est désigné en qualité de président du comité de l'Office de la Foire internationale d'Alger.

L'arrêté du 1er avril 1964 portant nomination du président du comité de la Foire internationale d'Alger est abrogé.

Le secrétaire général du ministère de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 juin 1964.

Bachir BOUMAZA.

Arrêté du 18 juin 1964 tportant contingentement des voitures automobiles.

Le ministre de l'économie nationale, Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l'importation des marchandises;

Vu l'article 5 du décret précité ; 23 juin 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGFRIENNE 709 Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'économie nationale, Arrête :

La liste des produits faisant l'objet de l'annexe I bis du décret visé ci-dessus, est complétée comme suit : 87 02: Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises. 87 03: Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement dit, telles que voitures dépanneuses, voitures pompes, voitures échelles, voitures balayeuses, voitures chasse-neige, voitures épandeuses, voitures grues, voitures projecteurs, voitures ateliers, voitures radiologiques et similaires.

Sous réserve qu'ils aient été conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les contrats en cours concernant les voitures automobiles visées ci-dessus pourront être exécutés dans la limite de 1 mois à compter de cette publication.

A titre dérogatoire, échapperont temporairement au contingentement les voitures automobiles visées ci-dessus, dans la mesure où la preuve sera apportée qu'elles ont été chargées avant la date de publication du présent arrêté.

Le directeur du commerce extérieur et le chef du service national des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 juin 1964.

Bachir Boumaza.