Article 1er

Délégation est donnée à M. Lakhdar El Ouazani, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine les actes afférents aux missions définies à l'article 12 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé, à l'exclusion des arrêtés et décisions ainsi que les actes de gestion relevant des attributions et compétences des structures et autres organes de l'administration centrale.