Arrêté
· ج.ر عدد 61 لسنة 1963
Arrêté du 9 août 1963 modifiant l'arrêté du 21 mars 1961 l'agent financier de la caisse sociale de la région de Constantine (CASOREC)
Article 2
M. Ould Ali, agent financier est astreint à un cautionnement de dix mille nouveaux francs ou à contracter une assurance à dûe concurrence de cette somme.
