Arrêté du 5 avril 1963 portant modification de l'arrêté du 4 mars 1957 prorogé par les arrêtés des 2 mars 1958, 17 octobre 1959, 30 décembre 1960 et 12 décembre 1961, instituant une fiche d'identification vieillesse en faveur des omis à l'état civil

La date du 31 décembre 1963 est substituée à celle du 31 décembre 1962 figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 1961.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 avril 1963.

P. le ministre du travail et des affaires sociales Le directeur de cabinet, Mouloud AINOUZ.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION