Arrêté du 28 décembre 1971 portant nouvelle dénomination de la recette des contributions diverses du bureau d'action sociale d'Alger

La recette des contributions diverses « bureau d'action sociale d'Alger» prendra, à compter du 1er janvier 1972, la dénomination suivante :

Recette des contributions diverses du bureau d'aide sociale d'Alger >>.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 décembre 1971.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.