Article 1er

L'aire d'irrigation de Fourchi versera chaque année au budget de l'Algérie, conformément à la réglementation en vigueur, une somme destinée à couvrir partiellement l'annuité d'amortissement des dépenses engagées par l'Etat pour l'établissement des réseaux de distribution et de drainage des ouvrages annexes. La fraction du montant des dépenses engagées dont l'amortissement est mis à charge de l'aire est arrêtée à trois cent quatre vingt dix mille dinars (390.000 DA).