Arrêté
· ج.ر عدد 93 لسنة 1966
Arrêté du 24 septembre 1966 portant approbation des statuts et règlement intérieur de la caisse des pensions et de secours de la station de pilotage d'Oran-Arzew
TITRE 2 — Règlement intérieur I- Droits à pension des pilotes Taux des pensions
Article 35
Des secours d'un caractère purement gracieux et précaire peuvent être accordés, dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles précédents, aux personnels suxiliaires du pilotage et à leurs veuves et orphelins.
VI. - Pavement des pensions et secours Dispositions diverses
