Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 1997
Arrêté du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997 relatif à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de recherche de gisement de soufre sur le périmètre dénommé "Bassin de Constantine", (Constantine et Mila)
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997.
Ammar MAKHLOUFI. 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
