Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 1997
Arrêté du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997 relatif à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de recherche de gisement de soufre sur le périmètre dénommé "Bassin de Constantine", (Constantine et Mila)
Article 2
Conformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/500.000, annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre de recherche est défini en joignant successivement les points ABCD dont des coordonnées géographiques sont les suivantes :
LATITUDE POINTS LONGITUDE EST NORD A 6° 00' 00" 36° 35' 00"
B 7° 00' 00" 36° 35' 00"
C 7° 00' 00" 36° 15' 00"
D 6° 00' 00" 36° 15' 00"