Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 1997
Arrêté du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997 relatif à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de recherche de gisement de soufre sur le périmètre dénommé "Bassin de Constantine", (Constantine et Mila)
Article 1er
Il est accordé à l'office national de recherche géologique et minière une autorisation de recherche de gisement de soufre sur le périmètre dénommé "Bassin de Constantine", d'une superficie de 3375km2, situé sur le territoire des wilayas de Constantine et Mila.
