Arrêté
· ج.ر عدد 7 لسنة 1976
Arrêté du 3 décembre 1975 fixant les prix d'achat des alcools de prestations viniques pour les campagnes 1972-1973, 1973-1974, 1974-1975 et des alcools provenant de la distillation volontaire
Article 1er
Les prix d'achat des alcools viniques fournis au titre des prestations viniques et provenant de la distillation 118 JOURNAL OFFICIEL DE LA volontaire sont fixés par hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15 degrés centigrades Gay Lussac, pour les campagnes 1972-1973, 1973-1974 et 1974-1975 comme suit : -Alcools conformes aux conditions de recettes .. 80,00 DA.
Alcools non conformes aux conditions de recettes. 68,00 DA.
