Arrêté
· ج.ر عدد 59 لسنة 2005
Arrêté du 22 Rajab 1426 correspondant au 27 août 2005 fixant la date et le lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures individuelles pour les listes de candidats indépendants aux élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger , le 22 Rajab 1426 correspondant au 27 août 2005.
Noureddine ZERHOUNI dit Yazid.
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
