Arrêté
· ج.ر عدد 59 لسنة 2005
Arrêté du 22 Rajab 1426 correspondant au 27 août 2005 fixant la date et le lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures individuelles pour les listes de candidats indépendants aux élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas
Article 2
Le retrait des formulaires de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants aux élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas s’effectue auprès des services compétents de la wilaya concernée dès publication du décret présidentiel portant convocation des électeurs pour des élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas. 23 Rajab 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 28 août 2005
