Arrêté · ج.ر عدد 34 لسنة 1999
Arrêté du 13 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 30 mars 1999 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission spécialisée d'attribution de subventions du fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres

Article 9

Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 13 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 30 mars 1999.

Abdelaziz RAHABI

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