Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1999
Arrêté du 13 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 30 mars 1999 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission spécialisée d'attribution de subventions du fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres
Article 2
La commission est composée de : le directeur des arts et des lettres: président deux (2) représentants du cabinet du ministre de la communication et de la culture; le directeur de l'action culturelle ou son représentant; le directeur de l'administration des moyens ou son représentant.
