Article 8

L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Il est interdit, en particuner, d'introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispen sables au service. Il est notamment interdit d'y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, spécialement des détonateurs, des amorces et des allumettes, il est interdit de faire le feu et de fumer à l'intérieur et aux abords dans un rayon de 35 mètres.

Le sol du dépôt devra être établi de façon à pouvoir être facilement et complètement balayé. Les résidus recueillis pendant le nettoyage seront détruits par le feu en opérant avec les précautions nécessaires.

Le service du dépôt devra, autant que possible, être fait de jour. Pour l'éclairage du dépôt, l'emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes, de sûreté de mine.

Il est interdit de laisser des herbes sèches et d'emmagasiner des matières inflammables telles que du foin, de la paille, du bois, du papler, du coton, du pétrole, des huiles et graisses, dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt Un approvisionnement de sable ou de toutes autres substances permettant d'éteindre facilement un commencement d'incendie, devra être tenu en réserve à proximité du dépôt.

Deux (2) extincteurs d'incendie, dont un (1) au moins à mousse, seront placés à demeure. 27 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA L'ouverture des caisses, la manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers sont interdites à l'intérieur du dépôt. Elles ne pourront se faire qu'à 25 mètres au moins du dépôt.

Le dépôt d'explosifs sera placé sous la surveillance directe et permanente d'agents spécialement chargés d'en assurer la garde, de jour et de nuit.

Ces agents disposeront d'un abri situé à 250 mètres au moins du dépôt, mais placé de telle sorte qu'aucun écran ne s'interpose entre cet abri et le dépôt. Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active du dépôt. Le véhicule tracteur doit être dételé et éloigné de 25 mètres au moins.

La manutention des caisses d'explosifs, la manipulation et la distribution des explosifs ne seront confiées qu'à des agents expérimentés, choisis et nominativement désignés par le préposé responsable du dépôt. Les caisses ne devront jamais être jetées à terre, ni trainées ou culbutées sur le sol. Elles seront toujours portées avec précautions et préservées de tout choc.

Ces opérations auront lieu conformément à une consigne de l'exploitant qui sera affichée en permanence à la porte, à l'intérieur du dépôt.

Toute personne appelée à manipuler les explosifs sera pourvue de la carte de boutefeu.