Article 7

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wall intéressé, l'ingénieur, chef du bureau des mines et des carrières, le commandant du darak ei watani et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus dix (10) jours, au moins, à l'avance par le permissionnaire qui adresse, à chacun d'eux, une copie certifiée conforme de l'arrêté qui l'autorise à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus ainsi que les dates probables des tirs. A cette communication, seront joints un plan ou extrait de carte portant l'emplacement du dépôt ainsi qu'un plan des abords dans un rayon de 500 mètres Le wali intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt s'il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des votes de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu, devra être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés.