Article 10

Le directeur des mines et de la géologie et les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 2 novembre 1985.

P. le ministre de l'industrie lourde, Le secrétaire général, Lakhdar BAYOU