Arrêté du 25 juin 1978 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l'Algérie et la République démocratique allemande

Dans les relations télex entre l'Algérie et la République démocratique allemande, la quote-part terminale algérienne est fixée à 2,16 francs-or soit 3,50 DA pour une taxe unitaire de 4,08 francs-or équivalant à 6,60 DA.

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Le présent arrêté qui prendra effet le ler juillet 1978, abroge l'arrêté du 21 mai 1977 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juin 1978.

Mohamed ZERGUINI.

Arrêté du 25 juin 1978 portant ouverture du service et fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l'Algérie et Papua-Nouvelle-Guinée.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article 270;

Vu l'ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973;

Vu l'article 30 de la convention précitée définissant l'unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales ;

Arrête :

Dans les relations télex entre l'Algérie et Papua-Nouvelle-Guinée, la quote-part terminale algérienne est fixée à 9 francs-or soit 14,58 DA pour une taxe unitaire de 36 francs-or équivalant à 58,32 DA.

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juillet 1978.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juin 1978.

Mohamed ZERGUINI.