Arrêté du 1er juin 1977 rixant la taxe terminale et la quote-part revenant à l'administration algérienne des postes et télécommunications dans les relations téléphoniques Algérie - Norvège
Article 1er
فتح المادةDans les relations téléphoniques entre l'Algérie et la Colombie, la taxe terminale revenant à l'administration algérienne des postes et télécommunications est fixee comme suit :
1. Conversation de poste à poste :
- Première période indivisible de 3 minutes: 6,885 francs-or (pour une taxe globale de 27.549 francs-or) Par minute supplémentaire : 2,295 francs-or (pour une taxe globale de 9,183 francs-or)
2- Conversation personnelle :
- Première période indivisible de 3 minutes: 9.183 francs-or (pour une taxe globale de 36,732 francs-or) Par minute supplémentaire : 2,295 francs-or (pour une taxe globale de 9,183 francs-or).
Article 2
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er juillet 1977.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 1er juin 1977.
Mohamed ZERGUINI REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 novembre 1977
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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