Article 1er

Conformément aux dispositions de l’article 21 du décret exécutif n° 97-94 du 15 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 23 mars 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) dénommé ci-après ‘l’office”.