Article 3

Trois sections territoriales peuvent être créées, une par région d'Algérie; leur siège étant respectivement fixé à Alger, Constantine et Oran.

Le département des Oasis relève de la section de Constantine, et celui de la Saoura de la section d'Oran; toutefois la région de Laghouat et de Ghardaïa relève de la section d'Alger.