Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er octobre 1963.

Mohammed-Seghir NEKKACHE.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 Octobre 1963 Le ministre des affaires sociales;

Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret n° 63-377 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales;

Vu le décret n° 36-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d'Etat à déléguer leur signature; k Arrête :

Article 1r. Dans les limites des attributions du cabinet de l'ex-ministère de la santé publique et de la population, délégation de signature est donnée à titre provisoire à M. le docteur Djeghri Mokhtar à l'effet de signer tous actes, décisions, et arrêtés à l'exclusion des décrets.