Arrêté du 8 décembre 1966 fixant le montant de l'acompte sur paiement des alcools de prestations produits au titre de la campagne 1966-1967

Le montant des acomptes sur paiement des alcools de prestations produits au titre de la campagne 1966-1967, est fixé à 50 DA par hectolitre d'alcool pur.

Le montant de l'acompte est obligatoirement réglé au compte du fournisseur.

Le service des alcools est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 décembre 1966.

P. le ministre des finances et du plan et par délégation, Le directeur général adjoint, Salah MEBROUKINE