Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 1997
Arrêté du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 pratique pour l'obtention des titres et brevets de la
Article 4
La formation pratique devra être effectuée dans un délai n'exédant pas le double de la période de navigation exigée pour l'obtention du titre ou du brevet considéré.