Arrêté du 13 mai 1981 fixant la quote-part algérienne et la taxe totale dans les relations téléphoniques Algérie - Suède
Article 1er
فتح المادةDans les relations téléphoniques entre l'Algérie et la Suède, la quote-part terminale revenant à l'administration algérienne des postes et télécommunications est fixée comme suit :
1. CONVERSATION DE POSTE A POSTE
- Première période indivisible de 3 minutes:... 5,55 francs-or (pour une taxe totale de 10,80 francs-or soit 17,49 dinars)
- Par minute supplémentaire 1,85 franc-or (pour une taxe totale de 3,60 francs-or soit: 5,83 dinars)).
2. - CONVERSATION PERSONNELLE Première période indivisible de 3 minutes: 9,25 francs-br (pour une taxe totale de 18,00 francs-or soit 29,15 dinars)'
- Par minute supplémentaire 1,85 franc-Or (pour une taxe totale de 3,60 francs-or soit 5,83 dinars)
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté prendra effet à compter du ler juin 1981.
Article 3
فتح المادةSont abrogées les dispositions relatives aux relations téléphoniques avec la Suède, prévues par l'arrêté du 20 octobre 1979 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 mai 1981.
Abdennour BEKKA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 76-45
- Arrêté
- Arrêté
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