Arrêté du 5 mars 1963 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement de la R.N. 35 entre la limite du département de Tlemcen et la Plâtrière

Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 35 entre la limite du département et la Platrière.

Est classée dans le réseau des routes nationales la dite construction.

Est déclassé le tronçon délaissé correspondant.

Le service des ponts et chaussées est autorisé à poursuivre dans les conditions prévues par les règlements en vigueur l'acquisition: soit à l'amiable soit par voie d'échange ou d'expropriation des terrains nécessaires à l'exécution des travaux.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 287

MM. le directeur général des travaux publics de l'hydraulique et de la construction, le préfet du département de Tlemcen et l'ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription de Tlemcen sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mars 1963.

A BOUMENDJEL.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES