Arrêté du 29 Chaâbane 1426 correspondant au 3 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 précisant les domaines d'intervention des chambres de la Cour des comptes et déterminant leur subdivision en sections

Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1426 correspondant au 3 octobre 2005.

Abdelkader BENMAROUF.

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