Arrêté
· ج.ر عدد 64 لسنة 2015
Arrêté du 28 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 fixant les règles d’optimisation et les niveaux indicatifs pour les expositions médicales à l’intention des professionnels de la santé
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 9
Les équipements médicaux émettant des rayonnements ionisants doivent être conformes aux normes en la matière en vigueur, notamment celles de la commission électrotechnique internationale et de l’organisation internationale de normalisation.
