Arrêté
· ج.ر عدد 64 لسنة 2015
Arrêté du 28 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 fixant les règles d’optimisation et les niveaux indicatifs pour les expositions médicales à l’intention des professionnels de la santé
Article 1er
En application des dispositions de l’article 67 du décret présidentiel n° 05-117 du 2 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les règles d’optimisation et les niveaux indicatifs pour les expositions médicales aux rayonnements ionisants à l’intention des professionnels de la santé.