Arrêté du 8 Joumada El Oula 1416 correspondant au 3 octobre 1995 fixant le production, au contrôle et à la certification des plants de pomme de règlement technique spécifique relatif à la terre

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 8 Joumada El Oula 1416 correspondant au 3 octobre 1995.

Nourredine BAHBOUH.

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1416 correspondant au 3 octobre 1995 fixant le règlement technique spécifique relatif à la production, la multiplication et la distribution du matériel végétal de la vigne du genre vitis.

Le ministre de l'agriculture;

Vu la loi n° 87-17 du ler juillet 1987 relative à la protection phytosanitaire ;

Vu la loi n° 89-02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur;

Vu la loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation ;

Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990 fixant. les attributions du ministre de l'agriculture;

Vu le décret exécutif n° 92-133 du 28 mars 1992 portant création du centre national de contrôle et de certification des semences et plants;

Vu le décret exécutif n° 93-284 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 fixant la réglementation relative aux semences et plants;

Vu le décret exécutif n° 93-286 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 réglementant le contrôle phytosanitaire aux frontières ;

Vu l'arrêté du 8 Joumada El Oula 1416 correspondant au 3 octobre 1995 fixant le règlement technique général relatif à la production, au contrôle et à la certification des. semences et plants; 15 Dhou El Kaada 1416 JOURNAL OFFICIEL 3 avril 1996 Arrête :

Article. ler. La production, la multiplication et la distribution du matériel végétal de la vigne du genre vitis sont régies par les dispositions définies dans le règlement technique général et le règlement technique spécifique annexés à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 8 Joumada El Oula 1416 correspondant au 3 octobre 1995.

Nourredine BAHBOUH.

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1416 correspondant au 3 octobre 1995 fixant le règlement technique spécifique relatif à la production, la multiplication et la distribution du matériel végétal agrumicole.

Le ministre de l'agriculture;

Vu la loi n° 87-17 du 1er juillet 1987 relative à la protection phytosanitaire;

Vu la loi n° 89-02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur;

Vu la loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990 fixant les attributions du ministre de l'agriculture;

Vu le décret exécutif n° 92-133 du 28 mars 1992 portant création du centre national de contrôle et de certification des semences et plants;

Vu le décret exécutif n° 93-284 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 fixant la réglementation relative aux semences et plants;

Vu le décret exécutif n° 93-286 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 réglementant le contrôle phytosanitaire aux frontières;

Vu l'arrêté du 8 Joumada El Oula 1416 correspondant au 3 octobre 1995 fixant le règlement technique général relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences et plants;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 15 Arrête:

Article. ler. La production, la multiplication et la distribution du matériel végétal agrumicole sont régies par les dispositions définies dans le règlement technique général et le règlement technique spécifique annexés à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 8 Joumada El Oula 1416 correspondant au 3 octobre 1995.

Nourredine BAHBOUH.

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1416 correspondant au 3 octobre 1995 fixant le règlement technique spécifique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de pomme de terre.

Le ministre de l'agriculture;

Vu la loi n° 87-17 du ler juillet 1987 relative à la protection phytosanitaire;

Vu la loi n° 89-02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur ;

Vu la loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation;

Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-12 du ler janvier 1990 fixant les attributions du ministre de l'agriculture;

Vu le décret exécutif n° 92-133 du 28 mars 1992 portant création du centre national de contrôle et de certification des semences et plants ;

Vu le décret exécutif n° 93-284 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 fixant la réglementation relative aux semences et plants;

Vu le décret exécutif n° 93-286 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 réglementant le contrôle phytosanitaire aux frontières;

Vu l'arrêté du 8 Joumada El Oula 1416 correspondant au 3 octobre 1995 fixant le règlement technique général relatif à la production, au contrôle et à la certification de semences et plants;