Arrêté
Arrêté du 13 juillet 1962 rapportant la nomination d'un chargé de mission au cabinet du délégué
Article 1er
فتح المادةL'arrêté du 5 juin 1962 susvisé est rapporté.
Article 2
فتح المادةLe Directeur de Cabinet du Délégué aux Affaires Economiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 13 juillet 1962.
Le Délégué aux Affaires Economiques, Signé B. ABDESSELAM.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 62-306
- Décret
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.