Arrêté
· ج.ر عدد 79 لسنة 2005
Arrêté du 12 Ramadhan 1426 correspondant au 15 octobre 2005 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans les wilayas de Sidi Bel Abbès et de Tlemcen
Article 4
Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société “SONELGAZ
- SPA” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
